ࡱ> y RObjbj{{]<%< < \4h5dE!'%"I%6&&Z'N 14|jsZ'Z'ss&&js &&sק|+&@rUAS{0eĔ`$++P6F S \666$666ssss666666666< / k: Mmoire de Master, Institut de Diplomatie (CFAU) YNf[b20XXJ\UxXxvzukNe Du non franais au Trait tablissant une Constitution pour l Europe lVhQllQQ&TQ 0'kv[lag~ 0vSV Mmoire prsent l Institut de Diplomatie (CFAU) pour l obtention du grade de Master s Lettres Spcialit: Franais NNlef[ Option: Fancophonie et pays francophones eTlV[T0W:Sxvz Rdig par: XXX \OXXX Sous la direction de:XX XX, professeur [^XX Yec Mai 20XX Remerciements Je tiens remercier les personnes sans qui la rdaction du mmoire, mes tudes, et cette exprience unique nauraient pu se raliser. Tout dabord, merci mon professeur Monsieur XXX qui ma beaucoup guid et aid avec ses connaissances, comptences et patiences et sa rigueur pendant mes tudes lInstitut de Diplomatie de 3 ans, en particulier pendant la rdaction de ce mmoire. Puis, merci aux professeurs du Dpartement des Langues trangres: Monsieur XXX, Madame XXX, Madame XXX, Madame XXX et Madame XXX et aux professeurs du Dpartement des Etudiants chercheurs: Madame XXX, Madame XXX etc. Lenseignement dispens linstitut ma permis de mieux connatre la langue franaise et la vie. Enfin, merci mes amies et amis avec qui jai pass un temps inoubliable lInstitut de Diplomatie. Rsum Ayant subis des douleurs de guerre depuis le Moyen-ge, les Europens espraient toujours mener une vie paisible. Et les deux guerres mondiales du XXme sicle leur ont laiss de nouveau un souvenir de souffrances. Les annes 50 du XXme sicle ont enfin vu la possibilit de la paix, lintgration europenne sest mise en voie par la fondation de la Communaut europenne du Charbon et de lAcier(CECA) de 1951 par six pays de lEurope occidentale. Et puis la Communaut europenne sest perfectionne progressivement par une srie de traits internationaux. Elle sest largie pour cinq fois de 6 25 Etats membres, respectivement en 1973,en 1981,en 1986, en 1995 et en 2004. Mais les institutions communautaires daujourdhui ne pourraient plus bien rpondre aux exigences de llargissement venir, voire lapprofondissement de la construction europenne. LEurope manque dune loi simple dautorit. On a donc convoqu une convention charge dlaborer une constitution pour lEurope en 2000. Le Trait tablissant une Constitution pour lEurope sest achev en 2003 et sign par les Chefs dEtat et de gouvernements de lUE en 2004. Visant rformer institutionnellement lUE pour lefficacit, la transparence et la dmocratie, cette constitution europenne nattendait que la ratification ds le 1er janvier 2005 par les Etats membres soit de faon parlementaire, soit de faon rfrendaire pour lentre en vigueur. Malgr limportance de cette loi pour lEurope, elle est enfin rejete par les Franais de faon rfrendaire en 2005. Les Franais ont dit non la Constitution europenne pour des raisons diffrentes. Premirement, trop long par rapport la constitution nationale franaise, ce trait constitutionnel de double caractre cre beaucoup de difficults aux lecteurs franais pour se faire comprendre. Deuximement, la constitution europenne accordant beaucoup de mots sur le march, la concurrence libre etc. est mise en doute par les Franais qui se proccupent plutt des rgles de la protection sociale stipules dans la Constitution europenne. Ils sont dus cause de peu de mesures efficaces en la matire. De plus, un grand nombre de pouvoirs nationaux franais tant attribus lUE, les Franais ont peur de la perte didentit de la France cause probablement par plus de pouvoirs nationaux attribus lUE selon la Constitution europenne. Troisimement, la dpression conomique de la France et le taux lev de chmage ont mcontent les citoyens franais douteux alors de la constitution europenne qui ne comprend pas beaucoup de mesures pour stimuler la croissance dconomie, augmenter la comptitivit conomique et rduire le taux de chmage des Etats membres. Quatrimement, certains politiciens franais ont exploit le mcontentement du public pour plus de popularits qui les aideraient gagner llection prsidentielle de 2007. Enfin, le choix personnel de Jacques Chirac a pes lourd sur le rsultat du rfrendum du 29 mai 2005. Si Monsieur Chirac avait choisit la voie parlementaire, il y aurait probablement un autre rsultat tout diffrent En bref, les Franais moyens ont rejet la Constitution europenne labore par des lites europennes. Au fond, cest lcart se creusant davantage entre les masses et les lites qui a entran une consquence ngative pour la ratification de la Constitution europenne, voire la continuation de la construction europenne. Mots cls: Constitution europenne Intgration de l Europe Rejet de France Xd N-NN~_Y qSbNKN悄v'k2mN1\Nvg_ǏTs^vu;m06q NASN~̑v$N!kNLu'YbS~NNXmNu悄vV_0(W,{N!kNLu'YbKNTvNASt^N Ts^~Nb:NS0N]NNNt^'kmQV~{rag~^zN'k2mdq Tv 'k2mNSOSKN~NȏQN,{Nek0'k2mqQ TSOǏNVEag~v~{ Ne0W[U v^N(W1973t^01981t^01986t^01995t^T2004t^ۏLNN!kib'Y bXTV1ugRvmQ*NXR0RYNvNASN*N0FO/fvMR'kvvЏL:g6R]~ Nn*gegib'YCN'kvۏNekSU\v0'k2mNek{USN gCgZvl_0@bN#:N'k2m6R[,{Nek[lv6R[YXTON2000t^ck_bz0 2003t^ 0'kv[lag~ 06R[[b v^N2004t^1u'kvbXTV~{rI{_Ǐ0ُe(W9ei'kv:g6R XR'kvHes0f^Tl;Nv 0'kv[lag~ 0N2005t^1g1ewۏeQTbXTVvybQ z^ TbXTVǏve_b:NOhQb:NhQ TlQQ ag~S ghQSObXTVhQSOǏTMbck_uHe0=\{ُl_['k2meg^8^͑ FO/f[؏/f(WlV2005t^vhQllQQ-NlVN&TQ0 lVNb~'kv[lvSV/fYebv0HQُl_{E^*Y TeNvS͑yr'`_N[S_Nt0,{N lVNsQ_v/f]v>yOO/f&TS_c FO 0'kv[lag~ 0Nv:_^:W01uzNI{ (W>yOOebvce\KNS\ lVN[dku:N1Yg @bN[m0RNlVNv(uTb6R0 Te vMRlV]~!nNYCgR~'kv lVNb_'kv[lv[eOlV!nfYvCgR ُOlVyr'`ۏNekJR1_0 ,{ N lV~NmNO 1YNsE\ؚ N N lOASR Nn @bNNN[l g(W:Ro~NmX cؚ~NmzNR MNObXTVv1YNs@wXfYv 0'kv[lag~ 0c`u`^0,{V 1uNgNlV?e[:NNcؚ]v/ecs b_2007t^;`~ >N NNRlVNS[ُ萪[lag~0lVNv Nn`~)R(u_N/fNebSV0gT ^bKQ*NN[ 0'kv[lag~ 0Ǐe_v b_N[Ǐv~gNuN͑vq_T0 ;`KN nfvlVlOb~N|NX6R[v'kv[l0N,g( N w ُ/fnflON|NXKNv?l bNN)Yvmgv~g b_bNُe[[lag~Ǐv~~Ǐu['k2m^v^~/f^8^ N)Rv@\b0 sQ.͋: 'kv[l 'k2mNSOS lV&TQ Table des matires TOC \o "1-4" \h \z \u   HYPERLINK \l "_Toc136155032" Introduction  PAGEREF _Toc136155032 \h 1  HYPERLINK \l "_Toc136155033" I Nouveau pas symbolique de la construction europenne --- la Constitution europenne  PAGEREF _Toc136155033 \h 6  HYPERLINK \l "_Toc136155034" I-1Nouvelle tape de la construction europenne --- Union europenne  PAGEREF _Toc136155034 \h 7  HYPERLINK \l "_Toc136155035" I-1-1 Etablissement de lUnion europenne  PAGEREF _Toc136155035 \h 7  HYPERLINK \l "_Toc136155036" I-1-2 Situation actuelle de lUnion europenne  PAGEREF _Toc136155036 \h 11  HYPERLINK \l "_Toc136155037" I-2 Elaboration de la Constitution europenne  PAGEREF _Toc136155037 \h 13  HYPERLINK \l "_Toc136155038" I-2-1 Contexte de llaboration de la Constitution europenne  PAGEREF _Toc136155038 \h 13  HYPERLINK \l "_Toc136155039" I-2-2 Elaboration du projet de la Constitution europenne  PAGEREF _Toc136155039 \h 18  HYPERLINK \l "_Toc136155040" I-3 Nouveauts et caractres de la Constitution europenne et influences sur le futur de lUE encadre par la Constitution  PAGEREF _Toc136155040 \h 22  HYPERLINK \l "_Toc136155041" I-3-1Nouveauts et caractres de la Constitution europenne  PAGEREF _Toc136155041 \h 22  HYPERLINK \l "_Toc136155042" I-3-2 Influences dans le futur de lUE encadre par la Constitution  PAGEREF _Toc136155042 \h 26  HYPERLINK \l "_Toc136155043" II Causes du rejet du Trait par les Franais  PAGEREF _Toc136155043 \h 29  HYPERLINK \l "_Toc136155044" II-1 La constitution trop longue et complique nest pas reconnue par les citoyens  PAGEREF _Toc136155044 \h 29  HYPERLINK \l "_Toc136155045" II-1-1 Une constitution trop longue et complique  PAGEREF _Toc136155045 \h 29  HYPERLINK \l "_Toc136155046" II-1-2 Une constitution ambigu  PAGEREF _Toc136155046 \h 31  HYPERLINK \l "_Toc136155047" II-2 Causes de la socit et du gouvernement  PAGEREF _Toc136155047 \h 35  HYPERLINK \l "_Toc136155048" II-2-1 Crainte des Franais sur les intrts gnraux non protgs efficacement  PAGEREF _Toc136155048 \h 35  HYPERLINK \l "_Toc136155049" II-2-2 Crainte de la perte de lidentit de la France des Franais agits par certains hommes politiques  PAGEREF _Toc136155049 \h 39  HYPERLINK \l "_Toc136155050" II-2-3 Jacques Chirac a mal choisi la voie de ratification  PAGEREF _Toc136155050 \h 44  HYPERLINK \l "_Toc136155051" Conclusion  PAGEREF _Toc136155051 \h 48  HYPERLINK \l "_Toc136155052" Bibliographie  PAGEREF _Toc136155052 \h 51  Introduction Le Trait tablissant une Constitution pour lEurope,surnomm la Constitution europenne ou le trait constitutionnel, est la premire constitution europenne qui a pour but de garantir lefficacit, la dmocratie et la transparence de lUnion europenne et dorienter lapprofondissement de la construction europenne. La Constitution europenne adopte les 17/18 juin 2004 au sommet de Bruxelles, a t signe par les chefs dEtat et de gouvernement Rome, le 29 octobre 2004. Pour entrer en vigueur, elle doit tre ratifie par les 25 Etats membres selon leurs rgles constitutionnelles respectives, soit par la voie parlementaire, soit par la voierfrendaire. Si cette constitution avait t enfin ratifie, elle serait entre en vigueur le 1er novembre, 2006. Selon le rsultat dfinitif communiqu par le Ministre de l'Intrieur de France, le taux de participation des Franais aux scrutins du rfrendum a atteint 69,37%. Et 54,87% des Franais ont dit non au rfrendum sur la Constitution europenne, contre 45,13% pour le Oui, le non a recueilli 15 422 659 voix et le Oui 12 686 732. On ne peut nier le rejet des Franais la Constitution europenne qui est prise depuis longtemps pour symbole de la construction politique de lEurope. Nos compatriotes ont dcid de rejeter le Trait sest ainsi exprim sur le communiqu de presse du 30 mai 2005 du Premier ministre franais. Le rejet de la Constitution europenne par les Franais a constitu une crise trs grave, voire un sisme dans le dveloppement de la construction europenne. Ce rsultat a fait de la France une force empchant lintgration de lEurope dans les affaires importantes de lEurope au lieu de continuer jouer le rle moteur de la construction europenne avec lAllemagne qui a ratifi la Constitution europenne par la voie parlementaire. Il est difficile dexpliquer que le rejet est tout cause des facteurs accidentels ou des Franais incits par des hommes politiques pour des buts divers. On compte un certain nombre de Franais agits par des hommes politiques, mais peuvent-ils les 13 500 000 Franais qui ont vot non sont tous agits par les hommes politiques? Mais non, certainement. Prs de 55% des votants franais ont refus la Constitution europenne, ils ont sans aucun doute leurs propres raisons. Mais pourquoi ont-ils rejet, les Franais? Qui est cach dans les coulisses pour ce rejet? Voil les problmes qui mritent dtre bien observs et analyss sur le continent europen en agitation. Les analyses du rejet des Franais la Constitution europenne sont importantes non seulement pour les hommes politiques europens qui veulent bien faire dvelopper la construction europenne mais pour les hommes qui sintressent mieux connatre la France moderne ainsi que les avis des Franais sur la construction europenne et lavenir de lEurope. La rdaction de la Constitution europenne est une tape importante dans le dveloppement de la construction europenne. Les tudes sur le projet de la constitution jouent un rle irremplaable dans les tudes de lintgration europenne. Les annes 90 du XXme sicle ont vu leffondrement du bloc sovitique, la runification de lAllemagne et ltablissement de lUnion europenne --- tape nouvelle de la construction europenne. Actuellement, lUnion europenne joue un rle de plus en plus important sur la scne internationale. Comment bien dvelopper lUnion europenne et perfectionner institutionnellement lUnion europenne, cela intresse bien les hommes politiques europens et les experts europens et des autres pays, y compris les experts chinois. Avant l application de la politique de rforme et d ouverture vers l extrieur de Chine prcisment avant 1978, taient rares les ouvrages qui prsentaient la construction europenne, et on n avait qu un manuel intitul March commun de lEurope de lOuest qui est rdig par le Dpartement dEconomie de lUniversit de Pkin et dit par la Maison ddition du Peuple en 1974. Les tudes systmatiques de la construction europenne sont massivement commences aprs lapplication de la politique de rforme et douverture de 1978. Au fil dune trentaine dannes de dveloppement sans cesse, les tudes de la construction europenne sont approfondies, des tudes prsentatrices de la Communaut europenne conomique(CEE) --- lUnion europenne sont alles trs loin vers les tudes plus pointes dans plus de domaines quauparavant. Durant une trentaine dannes, les experts chinois du domaine ont introduit, du facile au difficile et du superficiel au profond, un grand nombre dinformations europennes sur son histoire, sa gographie, sa politique, son conomie, son ducation, sa culture ainsi que les relations sino-europennes, en traduisant des oeuvres sur lEurope des experts occidentaux et en faisant apparatre les oeuvres ou des articles sur l Europe: La Communaut Europenne Economique(1983), La C.E.E --- Institutions ---Politiques --- Orientation du dveloppement1989 , La Construction europenne1989  L Union europenne de libre-changes1994 , L Europe et le Monde1998 , Lois et institutions de l Union europenne1999  Les relations sino-europennes pour le XXIme sicle(2000), L intgration europenne et les politiques sociales et conomiques de l Union europenne2001 . De plus, on voit rcemment de plus en plus d organisations et sites Internet qui font des tudes sur lEurope en Chine: Institut des Etudes europennes attach lAcadmie des Sciences sociales de Chine Beijing), Centre des tudes europennes de lUniversit de Fudan Shanghai, Site des tudes sur lEurope de la Chine( HYPERLINK "http://www.europeanstudies.org" www.europeanstudies.org), Site du Centre de recherches sur lEurope de lUniversit du Peuple de Chine (www.cesruc.org). Lhistoire est dj entre dans le XXIme sicle, la premire dcennie du nouveau sicle a vu des changements de lUnion europenne tels que lutilisation dans la vie quotidienne de la monnaie unique en 2002, llargissement de lUnion europenne des 15 Etats membres aux 25 Etats membres en 2004, llaboration du Trait tablissant une Constitution pour lEurope en 2004 et la ratification de la constitution dans les Etats membres de lUnion europenne en 2005. Les experts chinois et trangers se plongent avec passions dans les tudes sur ces changements, en particulier sur la constitution europenne, qui est la premire constitution europenne marquant la nouvelle tape de la construction europenne. Les experts chinois ont massivement crit sur le contexte de lapparition de la constitution europenne et les influences que cette constitution allait imposer sur lEurope et le Monde. La plupart dentre eux sont plutt optimistes pour la ratification de la constitution par les 25 Etats membres de lUnion europenne malgr les difficults ventuellement rencontrer au Royaume-Uni. On na pas du tout dinquitude sur la ratification de cette constitution en France. Malgr que les sondages avant le rfrendum du 29 mai 2005 aient clairement montr que les Franais allaient probablement dire non au trait constitutionnel, on avait confiance que les Franais allaient donner un bon rsultat surprenant le monde entier dans le rfrendum le 29 mai 2005. Une fois le rsultat du rfrendum communiqu par le Ministre de lIntrieur franais, les experts dont loptimisme est tout dun coup disparu ont massivement et intensivement discut des raisons du rejet des Franais du trait. Dans la premire moiti de lanne 2005 o on faisait la prparation du rfrendum et o le rfrendum sest effectu, jtais en France et ai constat limportance de cette affaire dans la vie des Franais. Deux mois avant le rfrendum, une fois la radio ou la tlvision allume, on entendait certainement des discussions sur la Constitution europenne, et on voyait des hommes discuter des influences poses par cette constitution sur leurs vies dans des restaurent, dans des bars, dans des cantines de socit etc. Et aprs le rfrendum, de nombreux Franais taient dus du rsultat du scrutin et ne cessaient de se demander pourquoi. Curieux de cette affaire politique franaise, jai cherch partout des articles analysant systmatiquement ce sujet, mais je ny suis pas parvenu pour des raisons diverses. Je suis dcid analyser de faon systmatique le rejet des Franais du trait partir des analyses faites par les experts et de mes rflexions en la matire afin de donner une rponse assez utile et complte aux hommes qui voudraient aussi connatre le contexte et les causes de cet incident. Pour tudier la Constitution europenne, il faut tout dabord connatre lUnion europenne, puisque la Constitution europenne est exige par le dveloppement de lUE pour sapprofondir dans le nouveau sicle. Dans la premire partie du mmoire, on racontera tout dabord lhistoire de la construction europenne, la fondation de lUnion europenne et son rle sur la scne internationale et puis analysera les importances et influences de la Constitution europenne sur lEurope aprs une prsentation de llaboration de la Constitution europenne. Pour la deuxime partie, on expliquera de faon systmatique des causes des Franais du rejet du trait constitutionnel. Dabord, le non des Franais est cause des dfauts de la Constitution europenne, trop longue et ambigu; et enfin, les causes de la socit et du gouvernement franais ont beaucoup pouss les Franais au rejet de la Constitution europenne. La dpression de lconomie franaise irrite les Franais qui dchargent leurs colres sur la Constitution europenne par le rfrendum; de plus, la France est un pays dmocratique et un peu particulier, les Franais ont plus de passion pour protger leurs intrts gnraux et de maintenir les identits de la France. Agits par certains hommes politiques pour des raisons diverses, les Franais ont plus dinquitudes de perdre leurs intrts acquis et se sont catgoriquement prononcs contre la Constitution europenne. Au-del, on ne pourrait nier le mauvais choix de Jacques Chirac, sil avait eu choisi la voie parlementaire, il aurait obtenu un autre rsultat. Ce mauvais choix a fait rejeter par les Franais moyens cette Constitution europenne labore par des lites- hommes politiques europens. I Nouveau pas symbolique de la construction europenne --- la Constitution europenne Dans lhistoire, les Europens ont subi des guerres depuis longtemps parmi lesquelles les deux guerres mondiales clatant dans la premire moiti du XXme sicle leur ont fait plus de peur que les autres. Pour construire une Europe prospre sans guerre et mener une vie paisible, on sest consacr plus quauparavant lintgration europenne avec des efforts sans prcdent dans les annes 50 du sicle dernier. Lide de runir toute lEurope sest apparue. La construction europenne a commenc par lintgration conomique et se perfectionne au fil des laborations et entres en vigueur des traits et accords intergouvernementaux signs par les pays europens. La dernire dcennie du XXme sicle et la premire dcennie du XXIme sicle ont vu un nouveau changement de la construction europenne --- lapparition de lintgration politique europenne base sur le lintgration conomique europenne renforce: ltablissement de lUnion europenne en 1993, lutilisation de la monnaie unique europenne remplaant les monnaies des Etats membres de lU.E. de 1999 2002, llargissement de lU.E. en 2004 et enfin llaboration de la Construction europenne acheve aussi en 2004 a ouvert une nouvelle page historique de lEurope. Le projet de la Constitution europenne a pour but de simplifier et systmatiser tous les traits et accords intergouvernementaux existant de lUE, de rformer institutionnellement lUE et daugmenter lefficacit de son fonctionnement pour bien prparer llargissement veniret lapprofondissement de la construction europenne dans le futur. La Constitution europenne est la premire constitution de lEurope qui marque la nouvelle tape de lintgration europenne. I-1Nouvelle tape de la construction europenne --- Union europenne I-1-1 Etablissement de lUnion europenne Le 1er novembre 1993, le Trait sur lUnion europenne, autrement dit Trait de Maastricht  est entr en vigueur: la construction europenne a ouvert une page toute nouvelle --- poque de lUnion europenne. Les deux guerres mondiales clates dans le XXme sicle sont deux catastrophes pour le monde entier, en particulier pour lEurope qui a t quasiment dtruite par la Seconde Guerre Mondiale. Durant les deux guerres, les pays europens, stant plongs en hostilit, lun contre lautre, ont vu leffondrement de lconomie qui ne supporte plus de charges lourdes de guerres. LEurope nest plus le centre de dveloppement du monde aprs la Seconde Guerre Mondiale, et elle a d se dvelopper sous le contrle des deux puissances: les Etats-unis et lURSS lpoque de la Guerre froide et aucun des pays europens ne pouvait imposer, tout seul, ses influences dans la scne internationale. Dans ce contexte, tous les gouvernements europens ont pris comme but prioritaire la scurit du pays, la prosprit dconomie et la stabilit politique. Pour se dbrouiller et smerger de nouveau, ils nont pas dautres choix que de sentendre et de faire la coopration entre eux. Ainsi sest apparue la coopration entre les pays de lEurope occidentale. La coopration conomique et louverture du march des uns vers des autres constituent le consensus des pays, ce qui a tabli une base de lintgration europenne venir. Jusqu prsent, lintgration europenne a principalement connu 5 largissements et 4 priodes de dveloppement. Le Trait instituant la Communaut europenne du Charbon et de l'Acier (C.E.C.A.) sign par six pays tels que la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas Paris le 18 avril 1951. A partir de la C.E.C.A. les six pays ont sign Rome le 25 mars 1957 le Trait de Rome instituant la Communaut conomique europenne (C.E.E.) et la Communaut europenne de l'nergie atomique (Euratom). Le premier largissement sest produit le 1er janvier 1973: adhsion du Royaume-Uni, de lIrlande et du Danemark. La Grce devient le dixime Etat membre de la CEE le 1er janvier 1981. LEspagne et le Portugal deviennent membres de la CEE qui compte dsormais douze membres le 1er janvier 1986. La Sude, lAutriche et la Finlande viennent grossir les rangs de lUnion, qui compte dsormais quinze membres le 1er janvier 1995. L'Union compte dsormais 25 Etats membres le 1er mai 2004 --- adhsion de dix pays tels que Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Rpublique tchque, la Slovaquie et la Slovnie. En gnral, lintgration europenne sest divise en 4 priodes comme ce qui suit:la priode de 1951-1957 est une priode prparatoire et exprimentale base sur le Trait instituant la Communaut europenne du Charbon et de l'Acier (CECA)la priode de 1958-1985, une priode de l Union des droits de douane(droits de douanes) base sur le Trait de Rome instituant la Communaut conomique europenne (CEE) et la Communaut europenne de l Energie atomique (Euratom)la priode de 1985 -1992, une priode de march commun base sur l  HYPERLINK "http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc113.htm" Acte unique europen la priode de1992 jusqu prsent, une priode de l Union conomique et lmentairement politique base sur le Trait sur l Union europenne, le Trait d Amsterdam ainsi que le Trait de Nice0 L tablissement de l Union europenne en 1993 est le symbole de la 4me priode du dveloppement de la construction europenne. Pour bien respecter l Acte unique europen, Jacques Delors, prsident de la commission europenne dpoque, a prsent un projet cadre dapprofondissement de lintgration europenne qui est ratifi par le Conseil des ministres. Dans la mme priode, une srie daffaires politiques ont eu lieu lune aprs lautre sur la Terre: leffondrement du groupe des pays socialistes d'Europe centrale et orientale aprs la chute du Mur de Berlin en 1989, la runification de lAllemagne en 1990 et la dissolution de lURSS en 1991, tout ce qui dans lensemble marque bien la fin de la guerre froide. La situation internationale dalors a laiss la France et lAllemagne une opportunit de renforcer et approfondir lintgration europenne. Dune part, la France, crainte dune Allemagne mergente et menaante, voulait contenir lAllemagne de faon renforcer et conduire la coopration intrieure au sein de la CEE, puisque la France avait t attaque plusieurs fois par lAllemagne puissante dans lhistoire, en particulier au cours de la guerre franco-prussienne de 1870 1871, de la Premire Guerre Mondiale de 1914 1918 et de la Seconde Guerre mondiale de 1939-1945; dautre part, lAllemagne voulait gagner pour sa runification des soutiens des pays dEurope de lOuest en promouvant le dveloppement des relations multilatrales lintrieur de la CEE. Franois Mitterrand, prsident franais dalors et son homologue Helmut Kohl, chancelier allemand dpoque ont propos de discuter paralllement ltablissement de l'Union conomique et montaire (UEM) et une union politique dans la confrence du Conseil des ministres europens. Aprs deux confrences intergouvernementales, le 7 fvrier 1992, les douze pays ont sign Maastricht le Traits sur l'Union europenne, aussi appel le Trait de Maastricht, qui prvoit terme la cration dune monnaie unique, tend les pouvoirs du Parlement europen, cre une citoyennet europenne et institue de nouveaux domaines de coopration: politique trangre et de scurit commune (PESC), justice et affaires intrieures. Lentre en vigueur du Trait de Maastricht le 1er novembre 1993 a pouss lEurope dans une poque de lUnion europenne. Du point de vue de dveloppement, ltablissement de lUnion europenne marque un grand pas en avance dans lampleur et la profondeur du dveloppement conomique et politique de lEurope. Le Trait de Maastricht aprs le Trait de Paris et le Trait de Rome constitue un jalon dans lhistoire de la construction europenne. Il a signifi que lintgration europenne est en voie de transformation dun bloc des affaires commerciales vers un bloc conomique et politique pour raliser en commun la diplomatie, la scurit, la dfense et la justice. Prcisment, ce nest pas une transformation simple de nom dune organisation, mais une avance plus organise en crant un objectif consistant tablir une union plus troite-une nouvelle tape plus difficile raliser. Du point de vue des relations internationales l tablissement de l Union europenne signifie bien les envies politiques de renforcer les coopration multilatrales des pays europens. L tablissement de cette organisation est avant tout une activit politique, il montre que les Etats membres de la CEE avaient envie et sefforaient dtablir de nouveau quilibres entre eux favorables pour protger leurs propres intrts aprs la perte des anciens quilibres politiques dlicats lintrieur de la CEE ainsi que ceux entre les Etats membres et des autres pays du monde Du point de vue de lobjectif de lintgration europenne, le Trait de Maastricht a pour un but clair de remplacer des monnaies des Etats membres de lEU par une monnaie unique, de crer une banque centrale supranationale et dexcuter la politique commune de la diplomatie et de la dfense. Il est un grand pas en avance, un pas plus audacieux de la construction europenne, qui met en valeur des efforts sans cesse des pays europens dans lintgration europenne dans le contexte du renforcement de lintgration rgionale dans le monde entier, les pays europens ont laiss en arrire des autres. I-1-2 Situation actuelle de lUnion europenne Ratifi par les Etats membres de CEE, soit de faon parlementaire, soit de faon rfrendaire, le Trait de Maastricht est entr en vigueur le 1er novembre 1993, avec un retard de six mois par rapport de la date prvue. La construction europenne est mise en oeuvre sous une forme de coopration entirement nouvelle. Malgr une srie de problmes rencontrs par les Etats membres de lUE tels que le taux trs lev de chmage de 10% environ, lUnion europenne a quand mme des avantages qui attirent les autres pays europens parmi lesquels quelques pays ont exprim leur dsir dy entrer. Aprs multiples tours de ngociations, lAutriche, la Finlande et la Sude sont devenus les trois nouveaux membres de lUE qui compte dsormais 15 membres. Une fois finie la Guerre froide, quelques pays de Europe centrale et orientale, sortis de lancien bloc, suscite de rejoindre lUE cause de la gopolitique et des intrts conomiques, pour lUnion europenne, elle a pris aussi initiative des les accepter afin de raliser la stratgie grandiose de llargissement vers lEurope centrale et orientale. Pour bien prparer llargissement venir et bien sorienter dans la situation tendue de lEurope centrale et orientale de 1990, lUE est force dharmoniser les relations intrieures et de renforcer la coopration intrieure de lunion, le Trait dAmsterdam est donc labor et puis sign au Pays-bas pour excuter une coopration intrieure plus troite quavant. Daprs lobjectif fix par le Trait de Maastricht dtablir lUnion conomique et montaire, leuro --- monnaie unique de lEurope, a t lanc le 1er janvier 1999 sur les marchs financiers dans onze Etats membres. Le 1er janvier 2002, les pices et billets de leuro a remplac entirement les monnaies des pays de la zone euro. LUnion europenne a connu quatre largissements avant 2004, sont apparues plus de diffrences des intrts et plus de contradictions entre les pays quauparavant, dautant plus quelle aura 25 Etats membres partir de mai 2004. Si un systme plus efficace ntait pas tabli lchelle de lUE, cette organisation un peu supranationale ne pourrait plus bien fonctionner, voire serait condamne la paralysie par llargissement. Les chefs dEtat des pays membre de lUE se sont runis Nice en dcembre 2002 et ont conclu le Trait de Nice visant rformer institutionnellement lUE. Le Trait de Nice est entr en vigueur aprs la ratification par les parlements des Etats membres la fin de lanne 2002, il a prpar lUnion europenne pour son largissement aux pays dEurope centrale et orientale ainsi que Chypre et Malte. Les pays dEurope centrale et orientale tels que la Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Rpublique tchque, la Slovaquie et la Slovnie sont devenus ds le 8 mai 2004 les dix nouveaux membres de lUnion europenne dont le nombre de Etats membres est devenu 25, la population totale sest leve de 379 millions 455 millions; la superficie totale a atteint 4,5 millions de kilomtres carrs, le volume conomique total se multiple de 9170,6 milliards deuros 9500 milliards deuros par lequel lUnion europenne 25 occupe 27% du volume conomique mondiale. Llargissement de lUE en 2004 est exig non seulement par le rve de la grande Europe, mais aussi par les causes de renforcement de limportance de lUE dans le monde. Politiquement, cet largissement augmente certainement de la puissance de lEurope, une Europe forte peut contenir dans certain sens la puissance unilatrale-les Etats-unis, ce qui est favorable au dveloppement multilatral dans les affaires politiques du monde. De plus, il est aussi trs important aprs la Guerre froide que cet largissement a dtruit la limite idologique du pass en acceptant comme Etats membres huit pays appartenant auparavant lancien bloc socialiste. Economiquement, dune part, cause des dfauts du modle sovitique, les pays dEurope centrale et orientale sont conomiquement moins dvelopps que les pays dEurope occidentale, mais ils possdent une bonne base dconomie, des ressources humaines riches bon march et constituent un march trs vaste pour les produits fabriqus par les pays de lUE, dautant plus que ces nouveaux Etats membres, stant efforcs de modifier la structure conomique et amliorer le fonctionnement du march depuis des annes ont joui d une vitesse rapide de la croissance conomique. Toutes les modifications ralises et raliser par les dix pays sont intressantes pour les autres pays europens. D autre part, une fois entrs dans l UE, les dix nouveaux Etats membres seraient encadrs par le march commun, attireraient plus dinvestissements, recevraient des aides financires et techniques de lUE et gagneraient plus quavant par les changes commerciales entre eux et les anciens Etats membres. Le cinquime largissement de lUE est non seulement un largissement de la population et de la superficie, mais une augmentation de la puissance conomique et politique de cette organisation supranationale. Nanmoins, lUE est une organisation conomique et politique compose des Etats souverains, si les propres intrts de Etats membres taient ventuellement menacs, ces pays ne cessent de se discuter, mais sans rsultats. Il est donc ncessaire dlaborer une constitution pour promouvoir les rformes intrieures de lUE. Par consquent, on a vu la scne remarquable de la construction europenne la signature du Trait tablissant une Constitution pour lEurope par les chefs dEtat de lUE Rome, le 29 octobre 2004. I-2 Elaboration de la Constitution europenne I-2-1 Contexte de llaboration de la Constitution europenne Lhistoire a vu le nouveau sicle et les hommes politique europens pensent quil est arriv le temps de crer un nouveau systme complet dautorit pour bien argumenter et encadrer le fonctionnement de lEU de faon raisonnable, puisquon a dj assez dexpriences de la construction europenne et que toutes les conditions sont prtes. C- -d, il importe dlaborer une constitution pour faire un bilan des expriences du pass de cinquante ans et de jeter une base solide du bon dveloppement de l UE dans le futur. A Les traits du pass de la construction europenne de cinquante ans exigent d tre simplifis. Le dveloppement de l UE est marqu par les naissances respectives de toutes les communauts dans le pass de cinquante ans, telles la Communaut europenne du Charbon et de l'Acier, la Communaut europenne conomique, la Communaut europenne de lEnergie atomique, lUnion europenne, toutes ces organisations sont respectivement institues par les traits qui sont trs divers et compliqus. De plus, on compte galement dautres traits comme lActe unique europen, le Trait dAmsterdam,  HYPERLINK "http://fr.wrs.yahoo.com/_ylt=A9iby4lTMzJEiBEBcjRjAQx.;_ylu=X3oDMTB2bzBpdmkxBGNvbG8DZQRsA1dTMQRwb3MDNQRzZWMDc3IEdnRpZAM-/SIG=127u6kc6i/EXP=1144227027/**http%3a/fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Schengen" lAccord de Schengen et la Constitution europenne ratifier. Tous les traits ci-dessus rejoints par les lois nationales des Etats membres constituent un cadre de loi qui rgit le fonctionnement de lUE. Cependant, labors dans les poques diffrentes pour les buts divers, ces traits ont des rptitions, des contradictions, dautant plus quils sont des modles varis de fonctionnement et de direction. Une fois un problme apparu, on prend toujours des ractions de faon dabord de discuter et puis dlaborer un trait au cours de lhistoire de la construction europenne de cinquante ans. Cest une faon empiriste qui tait favorable au dveloppement du dbut de la construction europenne. Au fil du temps, de plus en plus de traits sont labors et signs, il est donc de plus en plus difficile de trouver un critre pour juger une affaire pour les cours soit des Etats membres soit de lUE, il est pire pour le march commun de ne plus pouvoir trouver des arguments clairs pour bien se dvelopper. Laccumulation de traits est galement dfavorable pour surmonter les problmes des intrts existant entre les Etats membres de lUE. Plus des problmes saccumulent, avec plus de peines la construction europenne se dveloppent. Si les problmes saccumulent de plus en plus, la construction europenne ne peut plus facilement savancer. Pour cette raison, il est ncessaire dlaborer une charte de plus de puissances et dautorits afin de simplifier et intgrer tous les traits existants. BLe projet de la Constitution europenne est un nouvel effort de l UE dans la construction europenne. L UE est ne sur une base dmocratique dont les arguments n en suffissent pas beaucoup et on met en cause toujours la dmocratie dficitaire de lUE, en particulier durant la transformation de lUE allant dune communaut purement classe par fonction vers une union politique. Le dficit dmocratique se montre principalement par deux points qui suivent ci-dessous: Premirement, peu de transparence des dcisions faites par lUE rsulte de peu de participation des citoyens europens moyens dans la procdure de dcider. La composition et les caractres du Conseil de lUE nous montrent que lUE, dans un sens, nest quune organisation o les Etats membres discutent et prennent des dcisions en coulisse. Toutes les procdures de dcision se droulement peu prs dans un tat isol que les citoyens europens ne connaissent jamais. Pour une loi ou un trait, toutes les tapes de llaboration ne sont jamais annonces aux citoyens moyens, sauf le dernier texte ratifier. Cette forme de procdures de dcision ne pourrait pas suffisamment reprsenter les paroles des citoyens europens moyens; Deuximement, le Parlement europen ayant peu de pouvoir est mal reconnu et mal soutenu par les citoyens europens moyens. En tant que la seule institution directement lue par les citoyens, le Parlement europen na pas le pouvoir lgislatif complet comme les parlements des Etats membres dautant plus quil na pas de pouvoir rel de contrle politique des autres institutions europennes. Il nexerce le pouvoir de contrle politique que par des questions crites ou orales auprs du Conseil de lUE occupant une place centrale dans le domaine de lgislation europenne. Bien que le Parlement europen soit lu directement par les citoyens depuis 1979, les partis des Etats membres ne le respectent jamais comme ils respectent leurs parlements du pays. Les citoyens europens nont pas non plus de passions de participer aux activits europennes, ils demandent de faire disparatre lcart largissant entre les dcideurs de lUE et les citoyens et de permettre aux citoyens de participer davantage la dcision europenne. Ils sont trs dus du progrs trs lent fait par lUE en la matire. Pour les hommes politiques europens, il est donc indispensable dlaborer une nouvelle loi cadre reconstruisant les pouvoirs et recrant le mcanisme de dcision europenne afin de rendre lUE plus transparente et plus dmocratique et de rsoudre le problme de dficit dmocratique de cette organisation dans le domaine lgislatif. CL largissement de 2004 de l UE, l largissement le plus surprenant de son histoire, exige de rformer institutionnellement cette organisation de plus de cinquante ans. Actuellement, l UE a connu cinq largissements, le nombre des pays membre s levant de six vingt-cinq. Bien quon ait modifi un peu les institutions europennes aprs la ralisation du quatrime largissement, lUE ne pourraient bien se fonctionner institutionnellement pour un largissement de quinze vingt-cinq. Llargissement de lUE du 1er mai 2004 a beaucoup menac son systme actuel de fonctionnement, le principe de dcision europenne lunanimit et la prsidence tour de rle pour une priode de six mois sont aussi tombs dans une situation difficile. Les contradictions saccumulent de plus en plus entre les pays riches et les pays pauvres ainsi quentre les grands pays et les petits pays lintrieur de lUE, on ne nglige jamais les diffrences religieuses et idologiques entre les anciens Etats membres et les nouveaux Etats membres. Tout cela demande de modifier en grande proportion le systme actuel de fonctionnement seulement destin aux pays de lEurope occidentale. Afin de bien reconstruire un systme plus efficace du fonctionnement de lUE, un trait normal ne pourrait accomplir cette tche dure, il faut donc un trait de nature constitutionnelle qui pourrait encadrer l UE largie et largir et bien harmoniser les Etats membres de systmes divers. DL identit de l intgration europenne demande se renforcer et s encourager par un texte juridique pour savancer de plus. Dans lHistoire de lEurope, malgr une identification locale dans la politique et lconomie, on a une identification universelle dans la religion, prcisment la religion chrtienne, qui tait dominante depuis longtemps sur le continent europen, en consquence, il est difficile pour les hommes davoir une dfinition dune nation laquelle ils appartiennent cause de lAntinomie. Dans des sicles du pass, on ignore que les hommes devraient tre fidles leur pays, ils se considrent avant tout comme chrtiens, et puis comme habitants d une certaine rgion, la Bourgogne ou Cornwall par exemple enfin, si ncessaire, comme le Franais ou l Anglais, a dit L.S.Stavrianos. Le rgime centralisateur n est apparu qu au XVIIme sicle qui a laiss un exemple aux autres pays europens, cette poque s est caractris de l nonc le plus clbre de Louis XIV --- L tat, c est moi .Le mot 0Franais 0, 0l Allemand 0et 0l Anglais 0 ne signifiait que les hommes qui parle la langue franaise ou allemande ou anglaise. Ds lapparition de la nation moderne ou de ltat national, la dfinition des mots tels Franais, Allemand et Anglais a chang, les intrts nationaux sont suprieurs aux intrts individuels, la religion a de moins en moins dinfluences sur un pays et la nation est devenue lacteur principal sur la scne internationale. Lapparition de ltat national est favorable pour crer un march complet national et pour encourager les libres changes des marchandises et le dveloppement de la bourgeoisie. Au fur et mesure, le nationalisme troit a plus dimportance et les guerres ont eu lieu lune aprs lautre puisque les nations sont nes pour chercher toujours des intrts nationaux. LAllemagne battue deux fois dans les deux guerres mondiales a subi de beaucoup de pertes, lEurope est galement gravement dtruite. Comment traiter lAllemagne battue et dchire, comment faire merger lEurope dtruite sur la scne internationale, constituent les mditations des hommes politiques europens comme Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer . Ils se sont beaucoup consacrs la construction europenne. Aprs la Seconde Guerre Mondiale, les hommes politiques sont les premiers qui aient exprim quils voulaient laisser de ct les problmes historiques de la guerre avec lAllemagne et lItalie en proposant de bien sentendre et faire la coopration entre eux. Les chefs dEtat allemand et italien leur ont rpondu de faon amicale et active. Sagrandissant partir de lamiti tablie entre la France et lAllemagne, lidentit dune Europe est graduellement accepte par les peuples des pays de lEurope occidentale. Lintgration europenne a dbut cette poque. Si les habitants des pays europens ont commenc se considrer comme Europen, les pays de lEurope pourraient facilement prendre des dcisions pour mieux dvelopper en commun la grande Europe en vitant les rsistances des nationalistes existant depuis longtemps. Durant une cinquantaine dannes de la construction europenne, les Europens ont beaucoup bnficis de lintgration europenne. Avec lapprofondissement de la construction europenne, il se produit une demande de rsumer les expriences acquises du pass afin de mieux construire une Europe brillantes. Cette demande, dans le nouveau sicle, est devenue une ide des Europens dlaborer une constitution europenne pour lEurope. I-2-2 Elaboration du projet de la Constitution europenne LUnion europenne a plusieurs institutions telles que la Commission europenne, le Conseil de lUE, le Parlement europen, laCourdejustice et laCourdescomptes. On voit que les tablissements des institutions europennes sont beaucoup influencs par le systme classique constitutionnel des pays de lEurope occidentale --- sparation des pouvoirs. La Commission europenne est une organisation excutive permanente comme gouvernement dun Etat; le Conseil de lUE compos des leaders des Etats membresdont la composition est pareille celle de la chambre haute des Etats membres; le Parlement europen est lu directement par les citoyens reprsentant lensemble des Europens, il est pareil dans un certain sens la chambre basse dun Etat et il est facile de connatre les natures de laCourdejustice et laCourdescomptes daprs leurs noms. LUnion europenne fonctionne bien par les institutions ci-dessous, pour bien rpondre la demande de rforme des institutions actuelles europennes en instituant mieux lUE largie, les hommes politiques europens, ds 2000, se sont engags dans la prparation pour llaboration dune constitution pour lEurope en modifiant en grande proportion les institutions actuelles de lUE. Le sommet de Nice en 2000 est surnomm le berceau de la Constitution europenne car les chefs dEtat ou de gouvernement ont envisag dans cette confrence un projet de la constitution par trois tapes comme ce qui suit: La premire tape --- mener un dbat public lchelle europenne sur la constitution; la deuxime tape --- laisser prendre des mesures dtailles dlaboration par le Conseil europen de Laeken de lanne venir; la troisime tape --- prvenir la provocation dune confrence intergouvernementale en 2004 pour faire des modifications ncessaires de la Constitution labore. La Dclaration de Nice envisageait un large dbat sur l'avenir de l'Union europenne autour de quatre sujets principaux : simplification des traits, dlimitation plus prcise des comptences entre les Etats membres et l'Union europenne, statut de la Charte des droits fondamentaux et rle des Parlements des Etats membres En dcembre 2001, les quinze Etats membres de lUE dcident, lors du Conseil europen de Laeken, de convoquer une convention charge, pendant un an, de rflchir aux possibles rformes du fonctionnement de l'Union europenne, dans la perspective de son largissement. Le 15 dcembre 2001, les chefs dEtats et de gouvernement y ont adopt la "Dclaration de Laeken" qui prvoit la mise en place dune Convention sur lAvenir de lEurope charge de travailler sur une rforme profonde et globale de lUnion europenne. La Convention est prside par Valry Giscard d'Estaing. Le fvrier de lanne suivante, se sont runis Bruxelles pour la premire runion plnire inaugurale les 105 membres titulaires de la Convention provenant des Etats membres, des pays candidats et des institutions europennes. Cette runion a ouvert la porte pour llaboration de la Constitution europenne. La mission de la Convention sur l'avenir de l'Europe, telle que dfinie dans la Dclaration de Laeken, tait "d'examiner les questions essentielles que soulve le dveloppement futur de l'Union et de rechercher les diffrentes rponses possibles". Plus prcisment, la rflexion de la Convention devait porter sur la rpartition des comptences entre l'Union europenne, les Etats membres et les rgions; la simplification des traits avec une distinction entre un trait de base et des dispositions d'application des traits; l'adoption d'une constitution europenne; le rle des parlements nationaux dans la future architecture institutionnelle de l'Union. La Convention s'est appuye sur les conclusions des dbats nationaux sur l'avenir de l'Europe et est reste en relation avec les reprsentants de la socit civile. Et avec plus dune anne de travail dur, la Convention a achev ses travaux en remettant la prsidence italienne de lUE le projet de Trait tablissant une Constitution pour lEurope en 2003. Aprs des ngociations difficiles galement dune anne environ, les chefs dEtat ou de gouvernements de 25 Etats membres de lUE ont approuv la version finale du projet du trait modifi quelque fois depuis sa remise la prsidence de lUE. Pour lentre en vigueur le 1er novembre 2006, la Constitution europenne nattend que la ratification par tous les 25 Etats membres. En raison des rejets respectifs des Franais et des Nerlandais du trait en 2005, le sommet de Bruxelles du 16/17 juin 2005 a pris une dcision darrter pour une anne le programme de la ratification du trait. Un sommet spcial des chefs dEtat et de gouvernement de lUE sera organis en juin 2006 pour discuter la continuit de la procdure de ratification du Trait. Figure 1: Procdures prvues pour la ratification de la Constitution europenne PAYSRecours au rfrendumDate prvue pour la ratificationRsultatAllemagneNon27 Mai 2005OuiAutricheNon25 Mai 2005OuiBelgiqueNon29 Fvrier 2006OuiChypreNon30 Juin 2005OuiDanemarkOuiReportEspagneOui20 Fvrier 2005OuiEstonieNon2006FinlandeNon2006FranceOui29 Mai 2005NonGrceNon19 Avril 2005 OuiHongrieNon20 Dcembre 2004OuiIrlandeOuiReportItalieNon06 Avril 2005OuiLettonieNon2 Juin 2005OuiLituanieNon11 Novembre 2004OuiLuxembourgOui10 Juillet 2005OuiMalteNon07 Juillet 2005OuiPays-BasOui1er Juin 2005NonPologneOuiReportPortugalOuiReportRp.TchqueOuiFin 2006 dbut 2007Royaume-uniOuiSuspendu SlovaquieNon11 Mai 2005OuiSlovnieNon1er Fvrier 2005OuiSudeNonReportSource HYPERLINK "http://www.robert-schuman.org" \t "_blank" Fondation Robert Schuman http://constitution-europeenne.info/tab.htm I-3 Nouveauts et caractres de la Constitution europenne et influences sur le futur de lUE encadre par la Constitution I-3-1Nouveauts et caractres de la Constitution europenne Le Trait tablissant une Constitution pour lEurope comprend 448 articles rpartis en quatre parties. La premire partie rassemble les dispositions de nature constitutionnelle; la seconde intgre, en lui donnant ainsi une valeur juridique quelle navait jusqualors pas, la Charte des droits fondamentaux de lUnion; la troisime partie traite des politiques et du fonctionnement de lUnion et la dernire partie contient les dispositions gnrales et finales. La Constitution europenne a fait une modification institutionnelle de lUE portant sur: A- La cration du poste de prsident du Conseil europen qui remplacera la prsidence semestrielle tournante du Conseil europen et la cration du poste de ministre europen des affaires trangres qui devrait accompagner le dveloppement de la politique trangre et de scurit commune. Actuellement, le Conseil europen, comme toutes les instances du Conseil, est prsid par lEtat membre qui exerce pendant six mois la prsidence de lUnion, selon un ordre tabli. La Constitution europenne modifie ce systme en crant la fonction permanente de prsident du Conseil europen, lu par le Conseil europen pour une dure de deux ans et demi et renouvelable une fois. Et la cration du poste de ministre des affaires trangres est une des principales innovations apportes par la Constitution. Grce cette fonction, il y aura plus de cohrence dans laction externe de lUnion, tant au niveau politique quau niveau conomique. Les autres pays identifieront plus facilement la voix de lUnion. B- La rforme de la Commission europenne et accroissement des pouvoirs du Parlement europen. Depuis lorigine, la Commission a toujours t compose de deux nationaux des Etats membres les plus peupls et dun national de chacun des autres Etats membres. Le Trait de Nice a limit la composition de la Commission un commissaire de chaque Etat membre. A partir de 2014, la Commission sera rduite un nombre de membres correspondant aux deux tiers du nombre des Etats membres. Les commissaires seront alors choisis selon un systme de rotation qui traite tous les Etats membres sur un pied dgalit. La Constitution renforce les pouvoirs de co-lgislateur du Parlement europen en tendant des nouveaux domaines le champ dapplication de la procdure dite de codcision, dornavant appele procdure lgislative, par laquelle le Parlement dcide conjointement avec le Conseil. Le nombre de dputs europens, lus au suffrage universel, pour un mandat de cinq ans, est fix un maximum de 750. Chaque Etat membre dispose, selon un principe de proportionnalit dgressive, dun minimum de six siges et dun maximum de 96 siges. Le nombre prcis de siges attribus chaque Etat membre sera dcid avant les lections europennes de 2009. C- Les modifications de procdure dcisionnelle du Conseil europen et du Conseil des ministres. Sans rgles spciales, le Conseil europen et le Conseil des ministres prennent des dcisions la majorit qualifie qui sest crite dans le Trait: La majorit qualifie se dfinit comme tant gale au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d'entre eux et reprsentant des tats membres runissant au moins 65 % de la population de l'Union. Et pour droger les proposions de la Commission europenne ou du ministre des affaires trangres, la majorit qualifi se dfinie comme tant gale au moins 72 % des membres du Conseil, reprsentant des tats membres runissant au moins 65 % de la population de l'Union La Constitution europenne a principalement simplifi les 4 traits et des accords signs des milliers de pages. Elle a galement clarifi la rpartition des comptences entre lUE et ses Etats membres. La Constitution dfinit une union lgitime sur deux bases dmocratiques --- la participation directe des citoyens et lattribution des pouvoirs par les Etats membres. A La Constitution europenne a simplifi les articles du pass sur lUE. La troisime partie de la Constitution dfinit et intgre lapplication, rpartie dans plusieurs traits dauparavant, des politiques intrieures et extrieures de lUE. Pour lapplication des politiques intrieures, elle concerne le march intrieur europen, lconomie europenne, la politique montaire, la libert, la scurit, la justice etc.. Et pour lapplication des politiques extrieures, elle concerne la diplomatie commune, la dfense commune, la politique commune commerciales, la coopration avec un pays tiers, des aides humaines, la signature des accords internationaux et des relations avec dautres organisations internationales etc.. La plupart des articles dans cette partie sont rdiges visant simplifier des articles concernant des traits du pass de lUE. B- La Constitution renforce la lgitimit de lUE. Dans le pass, les parlements des Etats membres et leurs dputs se plaignaient toujours de peu de considrations de leurs avis par le Parlement europen durant la lgislation. Pour bien rpondre ces envies de participation, dune part, la Constitution rend plus frquente la participation des parlements des Etats membres la lgislation de lUE, dautre part, elle attribue plus de pouvoirs au Parlement europen. La Constitution europenne stipule une obligation du Parlement europen que le Parlement europen doit transmettre directement les documents de consultation aux parlements nationaux lors de leur publication, par exemple. C- La Constitution europenne dfinit la rpartition des comptences entre lUE et ses Etats membres. La Constitution, dans lArticle 5-1 de la premire partie, stipule que L'Union respecte l'galit des Etats membres devant la Constitution ainsi que leur identit nationale, inhrente leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et rgionale. Elle dfinit de faon claire les comptences exclusivement lUE qui sont divises principalement en trois catgories. Une premire catgorie est constitue de quelques questions trs spcifiques pour lesquelles lUnion agit seule, au nom de lensemble des Etats membres. Ce sont les comptences exclusives. On y a considr que par dfinition, une action au niveau de lUnion tait plus efficace quune action en ordre dispers de chacun des Etats. Cette catgorie concerne: - lunion douanire; - ltablissement des rgles de concurrence ncessaires au fonctionnement du march intrieur; - la politique montaire pour les Etats membres dont la monnaie est leuro; - la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pche; - la politique commerciale commune. Une deuxime catgorie rassemble les domaines dans lesquels lUnion agit quand son action apporte une valeur ajoute laction des Etats membres, parfois de faon trs importante. On les appelle comptences partages. Cette catgorie concerne: - le march intrieur; - certains aspects de la politique sociale; - la cohsion conomique, sociale et territoriale; - lagriculture et la pche, lexclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer; - lenvironnement; - la protection des consommateurs; - les transports; - les rseaux transeuropens; - lnergie; - lespace de libert, de scurit et de justice; - certains aspects des enjeux communs de scurit en matire de sant publique; - certaines comptences dans les domaines de la recherche, du dveloppement technologique et de lespace; - certaines comptences dans les domaines de la coopration au dveloppement et de laide humanitaire. I-3-2 Influences dans le futur de lUE encadre par la Constitution Objectivement, la Constitution europenne modifiant en grande proportion des institutions europenne est un jalon important dans lhistoire de lEurope par rapport aux autres modifications ralises des traits du pass. Premire la constitution europenne qui couvre un grand nombre des pays europens, le Trait tablissant une Constitution pour lEurope est dune grande porte historique A-La Constitution europenne cre une base solide de lintgration europenne. Le dveloppement de la construction europenne a connu une cinquantaine dannes, un mcanisme de fonctionnement de lUE est tabli partir des traits et accords ainsi que les documents juridiques dans le pass qui saccumulent des milliers pages. Mais le mcanisme bas sur ces articles judiciaires trop compliqus et divers ne peut plus promouvoir efficacement la continuit de lintgration europenne. En intgrant les articles juridiques du pass, la Constitution europenne tablira un mcanisme systmatique et complet qui rpondra bien aux exigences de lapprofondissement et llargissement venir de lUE. Pour une Europe politique, la Constitution joue un rle crucial sans laquelle on ne pourrait savancer politiquement, mme dun petit pas. B - Llaboration de la Constitution europenne ouvre une nouvelle voie de dveloppement de constitution moderne. La Constitution, si ratifie et entre en vigueur, serait respecte par les 25 Etats membres qui se dvelopperont sous une rgle commune pour atteindre au mme objectif culturel dans la civilisation europenne. La naissance de la Convention marque bien le succs de rsoudre des problmes causs par les chasses aux intrts diffrents de tous les Etats membres et accumuls depuis des annes et le dsir commun dtablir la mme valeur des Europens. C-Llaboration de la Constitution europenne a un sens constructif pour renforcer lidentit des Europens. Pour linstant, lUE comprend 25 Etats membres et llargissement venir de lUE est invitable, ladhsion des pays de diffrents systmes politiques, conomiques et culturels demande de rtablir lquilibre lchelle plus tendue quauparavant. La Constitution donnerait une garantie institutionnelle au renforcement de lintgration conomique et la continuit de lintgration politique en faisant reconnatre la seule identit lEurope par les citoyens europens. La Constitution europenne montre une perspective grandiose de lEurope en attribuant plus de pouvoirs aux institutions de lUE. Lentre en vigueur de la Constitution irait renforcer limportance de lUE dans les affaires internationales. Les modifications institutionnelles du Conseil europen et de la Commission europenne pousseraient lUE parler davantage dune seule voix sur la scne internationale. Et avec laugmentation de sa puissance matrielle ou non matrielle, lUE pourrait faire face aux Etats-unis, seule puissance du monde daujourdhui pour mieux protger les intrts communs des Europens, voire du monde entier. Elle est une constitution labore visant mener bien le dveloppement dans le futur. Les Europens ont dj joui des avantages emports par le dveloppement de lintgration europenne pour leurs vies individuelles et publiques. On a toujours des gagnants et perdants pour une nouveaut dans le domaine dintrt. Comment rpondre cette Constitution cruciale pour la ralisation de lambition de la grande Europe? Les Etats membres de lUE ont donn des diffrentes rponses, les Allemands et les Espagnols lont ratifie, contrairement, les Franais et les Nerlandais lont catgoriquement rejete. La construction europenne a connu une des priodes les plus dures. II Causes du rejet du Trait par les Franais Il importe dlaborer la Constitution europenne pour raliser lambition dune grande Europe, mais dans la priode de ratification, la Constitution a subi des rejets lun aprs lautre respectivement par les Franais et les Nerlandais. Et aprs, le Royaume-Uni a annonc quil arrterait temporairement la procdure de ratification. La Constitution ne peut entrer en vigueur la date prvue, llargissement de lUE ne peut plus continuer non plus, la construction europenne a connu une crise. Pourquoi ont dit-ils les Franais non cette constitution importante? Cest tout cause des propres dfauts du texte? Cest parce que les Franais agits par certains hommes politiques ont exprim par le vote du rfrendum leurs colres causes par la dpression conomique du pays? Ou bien cest parce que M. Chirac a trop de confiance de soi davoir choisi une voie de ratification? On va analyser les causes du rejet des Franais ci-dessous. II-1 La constitution trop longue et complique nest pas reconnue par les citoyens II-1-1 Une constitution trop longue et complique Le Trait tablissant une constitution pour l'Europe, surnomm la Constitution europenne ou bien le Trait constitutionnel, ont 482 pages qui intgrent les quatre Traits et dautres accords intergouvernementaux de milliers pages au total du pass, selon le texte de format PDF du Trait tablissant une Constitution pour lEurope tlcharg sur le site officiel de lUE. La Constitution europenne comprend un prambule, quatre parties de 448 articles, trente-six protocoles. La Constitution nonce dans le prambule les valeurs sur lesquelles se fonde lUnion: le respect de la dignit humaine, la libert, la dmocratie, lgalit, lEtat de droit, ainsi que le respect des droits de lHomme. Celles-ci sont communes aux Etats membres dans une socit caractrise par le pluralisme, la non-discrimination, la tolrance, la justice, la solidarit, lgalit entre les hommes et les femmes et la non-discrimination. La premire partie comprend neuf titres de cinquante-neuf articles portant sur la dfinition et objectif de lUnion, les droits fondamentaux et la citoyennet de lUnion, les comptences de lUnion, les institutions et organes de lUnion, lExercice des comptences de lUnion, la vie dmocratique de lUnion, les finances de lUnion etc.. La deuxime partie comprend sept titres de cinquante-quatre articles portant sur la dignit, lgalit, la solidarit, citoyennet, la justice. La troisime partie, la plus longue de la Constitution, comprend sept titres de trois cents vingt et un articles portant sur les politiques et actions internes, la politique conomique et montaire, la politique dans dautres domaines comme emploi, politique sociale, espace de libert, de scurit, de justice, laction extrieure comme politique commerciale commune, accords internationaux, relations de lUnion avec les autres organisations internationales etc.. Et la quatrime partie ne comprend que des rgles comme la procdure de lentre en vigueur de la Constitution. En bref, la Constitution est trop longue et concerne peu prs tous les domaines de la vie europenne. Les du texte sont occups par les 311 articles de la Partie III dont lessentiel est consacr aux politiques de lUnion et qui na rien faire dans une Constitution. On prend la Constitution de la Rpublique franaise de 1958 comme un exemple dun texte unique court pour faire une comparaison. La Constitution franaise de 1958 comprend totalement un prambule et dix-sept chapitres(le dix-septime chapitre est abrog en 1995) de quatre-vingt-neuf articles. Par rapport quatre cents quarante-huit articles de la Constitution europenne, les quatre-vingt-neuf articles de la Constitution franaise sont plus simples, mais ils dfinissent bien la nature dEtat, lhymne et drapeau national franais, les institutions nationales franaises, la prsidence et le prsident de la Rpublique franaise, lexcutif, le lgislatif et la justice. Dans lhistoire de cinquante ans de la construction europenne, saccumulent de grand nombreux de traits, daccords, de rgles judiciaires, des dcrets. Bien que la Constitution europenne ne compte que quatre parties qui comprennent cependant des informations trs riches. La troisime partie de la Constitution europenne LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION est compose de sept titres de trois cents vingt et un articles. Il est facile de savoir laquelle est simple. La Constitution europenne remplace, par un texte unique, pour des raisons de lisibilit et clart, lensemble des traits existants. Il est certainement trs long et trs compliqu. Mais les Franais, shabituant lire leur constitution nationale plus courte et simple, ont beaucoup de difficults pour lire attentivement une constitution tellement longue et complique, cest vraiment trs dur pour eux. Aprs le rfrendum du 29 mai 2005, un grand nombre de Franais ont exprim quils navaient jamais lu cette constitution europenne et quils ne savaient naturellement pas quelles seraient les consquences de la ratification de ce Trait constitutionnel dans la perspective. Du point de vue dinstinct de ltre humain, quand on est en face dune chose inconnue, on choisit souvent de nature de refuser de laccepter ou de la laisser de ct. En consquence, parmi les lecteurs franais qui ne savaient pas bien la Constitution, un grand nombre ont vot non. La peur des Franais sur les choses inconnues constitue une cause importante du rejet de la Constitution europenne. II-1-2 Une constitution ambigu Llaboration de la Constitution europenne est exige par le dveloppement de la construction europenne. La Constitution attribuera plus de pouvoirs lUE, et lUE rforme par la Constitution se dveloppera plus efficace avec plus de transparence et de dmocratie. Membre de la Convention pour l avenir de l Europe, Erwin TEUFEL a ditLe projet de la Constitution labor par la Convention permet de modifier de fond en comble l'organisation constitutionnelle de l'Europe. Ce qui compte, c'est que la Constitution nest pas un compromis rduit au plus petit dnominateur commun, mais permette au contraire de rendre l'Europe plus efficace et plus dmocratique.  La Constitution europenne est officiellement rappele le Trait tablissant une Convention pour lEurope, linguistiquement, elle est un Trait. Mais on lappelle souvent la Constitution europenne, et daprs la Convention pour lavenir de lEurope, le texte quelle a labor est rellement une constitution qui est un peu diffrente dune constitution classique. Dans le prambule et les quatre parties de la Constitution europenne, il est facile de trouver des mots, des principes ou des esprits quon trouve souvent dans une constitution nationale, par exemple, il scrit dans le prambule: les peuples d'Europe, tout en restant fiers de leur identit et de leur histoire nationale, sont rsolus dpasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manire sans cesse plus troite, forger leur destin commun& &  La procdure de l laboration de la Constitution europenne est beaucoup diffrente de celle de l laboration d un trait normal international. Un trait normal international est labor principalement par les ngociations intergouvernementales. La procdure de llaboration de la Constitution europenne est plutt dmocratique. Dabord, la Convention sur lavenir de lEurope qui est charge dlaborer la Constitution a une composition trs reprsentative. Parmi les cent cinq membres de la Convention, les quinze Etats membres et les treize pays candidates ont envoy respectivement un reprsentant du gouvernement et deux dputs reprsentants; le Parlement europen, seize reprsentants et la Commission europenne, deux reprsentants, lexception de deux vice-prsidents. En plus, l laboration est excute de faon dmocratique. Selon les travaux diffrents, 11 groupes de travail se sont tablis0Chaque groupe prsid par un des membres du prsidium de la Convention est compos de 20-30 reprsentants ou experts. Ils soumettent des propositions concrtes partir dun consensus lunanimit bas sur des dbats approfondis. De la procdure dlaboration, le Trait tablissant une Convention pour lEurope est une constitution. Et du point de vue de sa structure, elle est faite pareille une constitution nationale. Elle comprend aussi le prambule et le texte principal portant sur le Conseil europen, le ministre europen des affaires trangre, la Commission europenne, le Parlement europen, la Cour de justice. Pour un tat souverain, les trois pouvoirs comme le lgislatif, lexcutif et le judiciaire sont stipuls par une constitution nationale, quant lUE, elle a aussi des institutions qui exercent les trois pouvoirs qui sont stipuls dans la Constitution europenne, les trois pouvoirs sont spars lun de lautre et exerc respectivement par le Conseil europen --- le ministre europen des affaires trangres --- la Commission europenne, le Parlement europen et la Cour de justice. On pourrait ainsi dire que la Constitution europenne dfinit les institutions europennes comme une constitution nationale dfinit des institutions dun tat. La deuxime partie de la Constitution europenne dfinit les droits fondamentaux de lUE et la citoyennet delUE suivant troitement les dfinitions et objectifs de lUE, cet ordre dlaborer le texte est trs pareil celui dans une constitution nationale. Dans la premire partie, la Convention stipule ainsi que Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prvus par la Constitution. La stipulation des droits fondamentaux et des devoirs est un facteur indispensable dans une constitution nationale. La Constitution europenne possde aussi ce facteur. En conclusion, la Constitution europenne est une relle constitution en possdant peu prs tous les facteurs dune constitution nationale. Il ne faut pas nier que le Trait tablissant une Constitution pour lEurope possde des facteurs exclusivement appartenant une constitution nationale. Mais du point de vue de la loi dorganisation internationale ou de la loi de trait international, elle est aussi un trait international ou une charte dune organisation internationale. Dabord, llaboration, la signature, la ratification et lentre en vigueur de la Constitution europenne se caractrisent remarquablement du dsir commun international et de la nature dun trait international. Llaboration dune constitution et la dcision dlaborer sont propose et prises par les pays europens de faon de la publication de la Dclaration de Laeken le 15 dcembre 2001. cest--dire que linitiative officielle dlaborer une constitution marque bien le dsir commun des Etats membres de lUE, et le dsir commun constitue la condition pralable de llaboration dun trait international. De plus, la signature de la Constitution est aussi excute sur les confrences intergouvernementales, et la confrence intergouvernementale constitue un moyen principal de llaboration un accord international, en particulier un trait international. Tous les traits du pass de lUE sont tablis par ngociations sur les confrences intergouvernementales. On pourrait ainsi dire quil ny a pas de diffrences entre la Constitution europenne et les quatre traits du pass. Puis, la Constitution europenne est pareille, dans un certain sens, plutt une charte fondamentale dune organisation internationale. Par rapport un trait normal international, la charte fondamentale dune organisation internationale dfinit en gnral la dfinition et lobjectif de lorganisation, les institutions de lorganisation, les comptences de lorganisation et les droits fondamentaux et les devoirs des Etats membres. La Constitution europenne stipule la dfinition, les objectifs, les droits fondamentaux de lUE dans la premire partie, en particulier dfinit les relations entre lUE et ses Etats membres dans lArticle I-5. Elle dfinit les devoirs et les droits des Etats membres dans la troisime partie. Elle est donc un trait international de ce point de vue. La Constitution europenne de double caractres est souvent mal comprise, car, dune part, elle est une constitution dEtat, dautre part, elle est un trait international. Pour les Franais, si ctait une constitution, quoi a servirait puisquon a la Constitution de la Rpublique depuis une cinquantaine danne? Si ctait un trait international, pourquoi on veut une constitution qui rpte les traits existants signs dans le pass de cinquante ans puisque la nouveaut noccupe que 20% du texte de la Constitution europenne. II-2 Causes de la socit et du gouvernement II-2-1 Crainte des Franais sur les intrts gnraux non protgs efficacement Premirement, avec le dveloppement de la construction europenne et ltablissement du march commun, la CEE a progressivement tendu les domaines que les protections sociales couvrent en Europe. LActe unique europen a pris pour objectif de dynamiser la construction europenne en achevant le march intrieur au 1er janvier 1993 -espace sans frontires intrieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assure. Le Trait dAmsterdam a engag lUnion europenne sur la voie de la ralisation dun espace de libert, de scurit et de justice. La proclamation de la Charte des droits fondamentaux de lUnion europenne a confirm limportance accorde au droit des personnes dans la poursuite de la construction europenne. La Constitution europenne intgre directement la Charte des droits fondamentaux de lUnion europenne comme la deuxime partie du texte. Ayant pour but la ralisation de lintgration conomique et politique, lUE sefforce de faire disparatre les diffrences entres les politiques sociales des Etats membres pour tablir un jour une politique sociale rellement commune. Les Etats membres de lUE ont plus de diffrences dans les politiques sociales, particulirement dans les politiques de scurit sociale. Les citoyens des Etats membres riches jouissent dune scurit sociale plus complte et plus systmatique que ceux des Etats membres pauvres. Au sein de lUE, lcart de scurit sociale entre les pays riches et pauvres est trop creux pour disparatre dans une courte dure. Depuis des annes, surtout aprs llargissement de lUE en 2004, les citoyens des pays riches sont de plus en plus proccupants de la dtrioration de leurs scurits sociales avec lapprofondissement de lintgration de lUE qui cherche toujours tablir une scurit sociale commune de lEurope en mettant en quilibre les protections sociales des Etats membres. Les inquitudes des Europens se montrent trs clairement durant les dbats pour lavenir de lEurope organiss par la Convention pour lavenir de lEurope et la ratification de la Constitution europenne. La plupart des Europens moyens qui jouissent dune bonne scurit sociale sont contre la Constitution europenne visant promouvoir le dveloppement de la construction europenne. Les Franais ont dit non la Constitution europenne par le rfrendum du 29 mai 2005 dans un certain sens cause de la scurit sociale franaise couvrant peu prs tous les citoyens franais, une des meilleures scurits sociales dans les pays europens. La scurit sociale franaise sest dveloppe pas pas, mesure que grandissaient les ressources de la nation franaise. Couvrant 98% de la population franaise, la couverture sociale de la France est une organisation centralise qui est divise en un rgime gnral occupant une grand place dans le systme et quelques rgimes professionnels; A la tte de chaque branche du rgime gnral et de chaque rgime professionnel, il y a une caisse nationale ou centrale qui anime et coordonne les activits dun rseau de caisses rgionales, dpartementales et locales. Le rgime gnral couvrant 80 % de la population compte quatre branches. Lassurance maladie pour les salaris est gre par la CNAMTS(caisse nationale dassurance maladie). La retraite et lassurance veuvage des salaris de lindustrie, du commerce et des services sont gres par la CNAV (caisse nationale dassurance vieillesse). Les prestations familiales et le revenu minimum dinsertion pour toute la population, sont grs par la CNAF (caisse nationale dallocations familiales). Le recouvrement des cotisations est assur au plan national par lAcoss (Agence centrale des Organismes de Scurit sociale) Dautre part, on trouve un ensemble trs dense de rgimes que lon peut qualifier de professionnels. Le rgime agricole (7.8 % de la population) fonctionne en guichet unique, cest--dire quil gre lensemble des risques sociaux (sant, famille, retraite, recouvrement) des salaris agricoles, des exploitants agricoles et de leurs familles. Il est assur par la Mutualit Sociale Agricole. Le rgime maladie des professions indpendantes (CANAM) et les rgimes de retraite des artisans (CANCAVA) et des commerants et des industriels (ORGANIC) couvrent 5,4 % de la population. A ces principaux rgimes, sajoutent divers autres rgimes tels que celui de la RATP, la SNCF etc. reprsentant 4,6 % de la population. La couverture sociale(franaise) garantit lensemble de la population contre un certain nombre de risques sanitaires et sociaux et apporte une compensation aux charges familiales. Ces risques sont mutualiss, cela signifie quil ny a pas de slection et que lon fait jouer la solidarit entre par exemples jeunes et personnes ges, entre malades et personnes en bonne sant, entre mnages sans enfants et familles avec enfants. La protection sociale franaise a une organisation complte et systmatique qui garantie toute la vie dun Franais, de la naissance la mort.Les Franais mnent tous une vie daisance remarquable. Et dans la Constitution europenne, la protection sociale nest que mentionne une fois, mais le march et la concurrence, plus de soixante-dix fois. Et la Constitution europenne ne stipule pas un critre commun sur le maximum du temps de travail, le minimum du salaire et de la protection sociale lchelle de lUnion. Les Franais mnent une vie daisances. Quand ils ont lu le texte de la Constitution europenne, ils ont d rflchir sur la possibilit de la perte dune partie de leurs intrts gnraux. Sous la direction de la politique de conciliation tenue par lUE dans le domaine de la protection sociale, la perte des intrts gnraux des Franais est un problme du temps, ils nont pas dautres choix que de rejeter la Constitution europenne. Rappelons que ds son accs au pouvoir en 2002, Jean-Pierre Raffarin a pris une srie de rformes visant rduire le taux de chmage, elles portent sur la hausse du salaire minimum par l heure de 11,4 en trois ans, l intgration des six critres du salaire minimum avant 2005 et l application du temps de travail de 35 heures selon le cas, assouplir la limite de lge de retraite sans changer la rgle de lge de retraite de 60, ltablissement des archives de formations pour lever le taux de travail des jeunes. Cependant, les problmes demploi ne sont pas rsolus. Le taux de chmage en France restait encore 9,9 la fin de 2004 10 au mois de janvier 2005, le plus pire est que la France comptait 2 490 000 chmeurs au mois du mars 2005 et que le taux de chmage a dpass 10. Les problmes d emploi ne sont jamais rsolus pour toute la population active de tous les ges, en particulier pour les jeunes de moins de 25 ans qui subit d un taux haut de chmage de 2. Les Franais sont trs mcontents des rformes prises par le gouvernement. Ils en sont dus. Dans ce contexte, si la Constitution europenne avait pris des mesures efficaces au sujet de la protection des droits de travail et des solutions aux problmes demploi, il aurait eu un autre rsultat.Mais, lors de la lecture de la Constitution europenne, les Franais sont devenus plus dus. La politique de lUE est celle de la mise en concurrence permanente de tous contre tous. Dans la Constitution europenne, le mot chmage ne sapparat jamais. Et lexpression 0tend au plein emploi 0 ne s apparat qu une fois. La Constitution europenne a beaucoup parl de la concurrence ds le dbut de la Constitution europenne: l Union offre ses citoyens un espace de libert, de scurit et de justice sans frontire intrieure, et un march unique o la concurrence est libre et non fausse. La France est un pays de pure consommation o la section des services est plutt dveloppe. La section des services offre chaque anne dun grand nombre de postes demploi, elle joue un rle trs important dans la politique nationale franaise demploi. LEurope occidentale est une des rgions dont les mains duvre sont les plus chres du monde. Les Franais sont mieux pays. Avec llargissement de lUE en 2004, les mains duvre bon march mais de comptitivit commencent entrer dans le march des autres pays de lUE, y compris la France. Les travailleurs des pays de lEurope centrale et orientale constituent une menace en matire demploi. Mais on lit dans la Constitution europenne-La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la libert dtablissement, sont garanties par lUnion et lintrieur de celle-ci, conformment la Constitution. Tout le monde sait que la Constitution europenne est labore pour rpondre lexigence institutionnelle de llargissement venir de lUE. De plus en plus de travailleurs trangers bon march se prcipiteraient sur la terre franaise, que feront-ils les Franais? Les Franais sont dj habitus la vie daisances, si lon laisse faire la libre concurrence entre les travailleurs franais et ceux des autres pays, comment peuvent-ils gagner la concurrence. Ils ont d rejeter cette Constitution pour des raisons les plus individuelles, mme les plus gostes. II-2-2 Crainte de la perte de l identit de la France des Franais agits par certains hommes politiques ALes Franais sont inquits de la perte de l identit de la France aprs l attribution de plus de pouvoirs l UE. L Union europenne est une organisation internationale trs particulire comptant vingt cinq Etats membres. Elle est tablie sous une nouvelle forme dorganisation diffrente des autres organisations internationales puisquelle annonce ds sa naissance son objectif dfinitif de conduire pas pas la construction europenne dbute par lintgration conomique et finie par lintgration complte en passant par lintgration politique. Depuis la signature du Trait de Maastricht, la construction politique de lEurope se met lacclration en renforant lintgration conomique. Des traits et accords internationaux tant signs aprs le Trait de Maastricht, llaboration dune constitution pour lEurope a fait partie dun des sujets les plus discuts par les Europens, on voit beaucoup dinfluences de lUE sur la vie des citoyens europens. Avec lapprofondissement de la construction europenne, les Etats membres attribuent naturellement de plus en plus de pouvoirs lUE. Les Franais craignent donc que cette organisation supranationale menace la souverainet de leur propre pays et les exercices de leur politique trangre, et quelle provoque un effet ngatif leur vie quotidienne. Alors le principe de subsidiarit a t tabli pour la continuit de la construction europenne. Ce principe a t dtermin comme un des principes fondamentaux pour la construction europenne dans le Trait de Maastricht. Le principe de subsidiarit vise garantir que, lorsque lUnion exerce ses comptences, elle nagit que lorsque son action savre vraiment ncessaire et quelle apporte une valeur ajoute laction des Etats membres. Il a pour but de maintenir le plus que possible la souverainet des Etats membres. Mais les gens sinquitent encore de la supranationalit de lUE. Par exemple, les lois communautaires ont un effet principe sur le systme juridique des Etats membres. Cest--dire quune fois les lois ou dcrets ont t promulgus par lUE, ils deviennent les lois nationales des Etats membres. On pourrait les citer lchelle communautaire. Le systme juridique communautaire a aussi un effet indirect sur les lois nationales des Etats membres. Prcisment, les lois communautaires sont utilises en priorit lors dun conflit produit avec les lois nationales des Etats membres. Avec ces deux principes, les rglements labors par lUE touchent facilement la vie des Europens moyens. Par exemple, lElectricit de France (EDF) est une entreprise publique franaise. Dune nature relativement monopole, elle est un facteur important en matire de lconomie franaise, Mais daprs le principe communautaire de libre concurrence et non fauss, cette entreprise doit ouvrir le capital au public. Cest--dire quelle sera privatise. Bien que les Franais luttassent pour longtemps, ils nont pas dautre choix que douvrir premirement en 2005 30% de capital de lEDF selon la rgle dencourager la libre concurrence non fausse. Et aprs quelques annes de prparations, elle doit ouvrir tout le capital. Face cette situation, beaucoup de Franais savent quils ne peuvent pas dcider toutes les affaires de leur propre pays. De plus, la Constitution europenne stipule pour la premire fois la personnalit morale de lUE qui aurait le pouvoir de des traits avec des nations et des autres organisations internationales. La Constitution europenne crerait un poste de ministre des affaires trangres de lUE reprsentant tous les Etats membres sur la scne internationale. En somme, lUE sous la Constitution europenne aurait plus de pouvoirs. Bien des Franais pensent que la France a attribu de nombreux de pouvoirs nationaux lUE et ils sentent encore une fois la perte venir des pouvoirs ventuellement cause par la Constitution europenne. Plus de pouvoirs lUE on attribue, moins de pouvoirs nationaux on garde. Plus de pouvoirs un pays perd, de moins de moyens on dispose pour maintenir lidentit du pays. Les Franais refusent donc cette Constitution tout cause de la proccupation de la perte de lidentit franaise. BLes Franais sont agits par certains politiciens qui voulaient gagner l lection prsidentielle de 2007 La France se caractrise typiquement de sa dmocratie occidentale. Pour l instant, elle continue maintenir le systme national de la Ve Rpublique de 1958, dont linitiateur est Charles De Gaulle. Distingu du rgime prsidentiel des Etats-Unis et du rgime parlementaire de lAngleterre, ce systme consiste combiner ces deux rgimes. Selon la constitution de la Ve Rpublique, on entreprend en France une lection prsidentielle liminatoire deux tours, dont le rsultat dpend du vote direct de chaque Franais/Franaise. Si, pendant le premier tour, un certain candidat obtient plus de la moiti des votes, il est alors lu prsident. Si aucun nobtient plus de la moiti des votes, les deux candidats qui ont obtenu les plus de votes entrent dans le deuxime tour pour le rsultat final, celui qui obtient plus gagne. Selon la motion est ratifie le 24 septembre 2000 par le rfrendum des Franais, le prsident futur sera-t-il lu pour une dure de 5 ans. Llection prsidentielle se prpare ds la fin de llection prcdente. Chaque candidat sefforce, avec tous les moyens possibles, de gagner soi le maximum de supporteurs. Et chacun deux veut profiter de toutes les occasions pour obtenir ses supporteurs et attaquer ses adversaires. Pendant llection prsidentielle de 2002, Jean-Marie Le Pen, extrmiste droite du Front National, tire partie des influences ngatives amenes par lattaque terroriste du 11 septembre et le dveloppement de la mondialisation et lintgration de lEurope. Aprs la dtrioration de la situation du Moyen-Orient, on a assist une immigration gigantesque des Arabes de lAfrique du Nord en France, et un sens de la crise de scurit est rpandu parmi les Franais. En profitant de cela, Jean-Marie Le Pen soulve une srie de mesures contre limmigration et le crime. Il en est revenu gagner de nombreux supporteurs et entrer avec grand succs dans le deuxime tour de llection. Malgr lchec final, Jean-Marie Le Pen nous a convaincu que, mettre en pleine valeur les situations sociales favorables, cela peut permettre aux candidats dattaquer leurs adversaires et de gagner plus de soutiens. Lan 2005, cest une anne cl pour la prparation de llection prsidentielle de 2007, certains cherchent courir pour les soutiens, les autres dessinent des plans pour abattre les adversaires afin de devenir candidat final dun parti. La dcision populaire des Franais sur la Constitution europenne en 2005 est une parfaite occasion laquelle ceux qui donnent de grandes esprances pour llection de 2007 ne peuvent laisser chapper. En 2005, le gouvernement de Raffarin a t couvert de crises. On na pas vu de changement essentiel dans la situation demploi, et le taux de chmage est bien encore lev. Lintgration europenne est mise en doute par les Franais, pour qui lusage formel de leuro fait abaisser leur pouvoir dachat, et les travailleurs, issus des nouveaux membres de lUnion europenne aprs son largissement vers lEst, leur enlve des chances demploi. Pour les raisons historiques et constitutives, le gouvernement franais prend la dcision de rformer ses mesures de bnfice actuelles. Les Franais, qui, depuis toujours, prfrent la jouissance, se rendent compte subitement que leur profit sera ruin et prouvent du mcontentement contre leur gouvernement. A cette occasion, les partis dextrme droite et les spculateurs politiques saisissent le moment opportun pour les bnfices individuels ou de leur parti. La guerre pour llection prsidentielle de 2007 se prpare. Le rfrendum a t donc transform progressivement en un sondage de llection prsidentiel de 2007 pour les diverses forces politiques franaises. La dcision populaire se transforme progressivement en sondage dopinion gnral envers les diverses forces politiques de France. Laffrontement traditionnel entre les gauches et les droites est pass. Plus tard, une nouvelle situation politique, classe par le rfrendum, se fait jour. Du ct des partis de droite, Jean-Marie Le Pen, prsident du Front national, persiste depuis toujours lextrme nationalisme. A loccasion de la perte du contrle de limmigration, dun taux lev de chmage et de la croissance extrmement lente de lconomie, Jean-Marie Le Pen a incit les lecteurs attaquer contre la forme de lintgration europenne dans le but de punir le gouvernement au pouvoir. Les partis sociaux de gauche se divisent galement. Laurent Fabius, numro 2 du Parti socialiste, Ex-premier ministre de la France, prconise que la Constitution europenne soppose au modle de lconomie europenne, et quil faut lutter pourune meilleure constitution europenne. Les partis dextrme droite, ceux dextrme gauche et certains politiciens gauches forment une alliance bien puissante danti-Constitution europenne. Ils tentent, tout prix, de provoquer un tat desprit danti-constitution europenne, et font largir linfluence de la force de Non. Ltat desprit dopposition constitue une des raisons trs importantes pour le destin de la Constitution europenne: celle-ci est enfin rejete. II-2-3 Jacques Chirac a mal choisi la voie de ratification Jacques Chirac est prsident au pouvoir de la France, et il est le cinquime prsident de la Vme Rpublique franaise. En France, le prsident se charge des affaires trangres, et le premier ministre des affaires intrieures. Aux yeux de Jacques Chirac, jouer un rle important dans la construction de lintgration europenne, cest bien essentiel pour maintenir les profits de toute la France. Dans la perspective historique, la France et lAllemagne jouent toutes les deux le rle moteur, alors que la France donne toujours le meilleur delle-mme pour lintgration europenne. Rien nest plus important que la Constitution europenne la fin de la deuxime prsidence de Jacques Chirac. Face cet essentiel document lgislatif dans lhistoire de la construction europenne, Chirac naurait pas bien valu la situation et mal choisi enfin la voie de ratification. Daprs les rglementations de lUnion europenne, la Constitution europenne doit tre admise par tous les Etats membres de lUnion, tandis que chaque pays membre a le droit de faire un choix entre son peuple et son parlement pour ratifier la Constitution europenne. La voie parlementaire est plutt facile pour la ratification du Trait constitutionnel. Il y a cela plusieurs raisons. Premirement, les pays qui ont pris la voie parlementaire ont fi au parlement ont, dans la plupart du temps, ont majoritairement ratifi le Trait au sein de lUE. Deuximement, le parlement rassemble essentiellement les lites, lesquels auront la mme comprhension envers la constitution tablie par leurs semblables. En plus, surtout en France, les conseillers du ct de droite reprsentent la majorit lAssemble nationale. Alors pour Chirac, il ne serait pas difficile de ratifier une telle constitution par le parlement sous son contrle. Cependant, Chirac a confi le droit son peuple. Pourquoi entre-t-il sur cette voie dangereuse? Du point de vue historique de toute lEurope, lUnion europenne a t initie par les hommes politiques prvoyants. Ils ont sign des accords pour les soumettre au parlement. Ainsi la construction europenne ne se dbarrasse-t-elle pas des influences des lites politiques, alors que le privilge de prise de dcision est toujours en main des hommes politiques, des couches suprieures. Jusquau jour o lhistoire est entre dans le XXe sicle, les Europens se sont mis se soucier de leur propre futur et de leur propre Europe, ils exigeaient vivement plus doccasions pour prendre la parole. Certes, donner la parole au peuple et laisser prendre la dcision au Europens, cela peut satisfaire dans une certaine mesure le dsir du grand public et permettre aux candidats prsidentiels dobtenir plus de soutiens. Chaque prsident futur, venu de lopinion des masses, nen ngligerait pas les profits. Du point de vue de lhistoire de la France, dans tous les moments cl pour le destin de leur pays, les Franais ont choisi plusieurs fois le grand peuple pour prendre la dcision. Bien entendu, donner la parole au peuple, cela implique respecter lopinion du peuple. Sous cette puissante influence historique, la France ne se trouve pas accidentelle de laisser son peuple prendre la dcision. Et ce choix saccorde en plus avec la volont des lecteurs. En 2004, la force de droite sous la direction de Chirac a chou non seulement dans llection du parlement local mais dans celle du parlement europen. Visiblement, Chirac court le risque de choisir la dcision populaire pour prendre en main plus de soutiens, gagner un meilleur record politique et redresser une situation dsespre. Que Jacques Chirac participe llection prsidentielle de 2007 ou non, le parti sous son contrle y participera, et parmi les membres du parti, nimporte qui quon soit, on doit bien prparer et chercher gagner la prochaine lection prsidentielle. Nimporte la r- participation de Chirac dans llection de 2007, le parti sous son contrle y participera, et que chacun, qui la prpare, doit sen efforcer. Lenjeu est jet par Chirac pour se sortir dune position mdiocre pour la charmante lection. Si parfaite que soit la volont, le rsultat escompt ne nous revient que lorsque lobjectif prvu saccorde avec la ralit. Dans lesprance de regagner les soutiens des masses, Chirac confie la Constitution europenne au rfrendum. Il lui est possible dchouer totalement. Dun ct, lu une premire fois prsident en 1995, dabord contre Edouard Balladur et puis contre Lionel Jospin (Chirac la gagn de peu), Chirac a joui dune grande popularit parmi ses masses. Pourtant, depuis ces dernires annes, lconomie de la France se dveloppe lentement, le taux de chmage demeure toujours trs lev. Avec cette position mdiocre, Chirac perd peu peu sa popularit. Llection prsidentielle de 2002 dmontre de nouveau cette ralit: si Jean-Marie Le Pen, extrmiste de droite, ntait pas qualifi dans le deuxime tour, Chirac ne verrait pas son succs. Pour attaquer Jean-Marie Le Pen, les hommes de gauche incitent les lecteurs voter pour Chirac. On pourrait dire que, dans llection de 2002, ctait Jean-Marie Le Pen qui a aid Chirac devenir enfin prsident, parce que, sauf les extrmistes de droite les lecteurs nont pas dautres choix que pour Chirac. Il faut dailleurs remarquer qu ce moment-l, le Premier ministre Raffarin dalors a soulev plusieurs modifications, telle que modification du temps de travail de 35 heures. Ainsi les intrts des lecteurs sont-ils en jeu. Le mcontentement sans prcdent rpandu partout dans le pays, le taux de soutien baissant fortement, Jacques Chirac se dcide donner la parole au peuple. Le danger est inimaginable. Il est pourtant naturel que la Constitution europenne, sans aucun fondement populaire, soit enfin rejete par le peuple franais. De lautre ct, partir des deux faons de ratifier la constitution europenne, nous sommes convaincus que la dcision parlementaire implique le fait que ce soient les lites des couches suprieures qui prennent la dcision. Cette faon est applicable dans la plupart des pays europens. Le Trait constitutionnel est destin renouveler les organismes existants et prendre des rformes dans tous les domaines pour une nouvelle Europe, pour quon entende une seule voix de lEurope dans la scne internationale, pour que la nouvelle Europe puisse occuper une place prdominante dans cette famille mondiale. Tout cela est acceptable chez ces lites. Pourtant, dans le rel, les ides des masses sont encore plus loin de ce que pensent les lites. Le peuple trs ordinaire ne sinquite que de son propre intrt. Des Espagnols, qui, ds lentre dans lUE, bnficient largement de lintgration europenne, acceptent naturellement le Trait de la constitution europenne. Cest pourtant totalement diffrent chez les Franais, qui subissent davantage des dgts. Ils en ont peur mme horreur. La diffrente considration des diffrentes couches de la socit nest pas suffisamment accentue par Chirac, ce qui constitue une des raisons importantes pour son mauvais choix. Comment on en est arriv l: cause de la lourde responsabilit de Jacques Chirac En fin de compte, la dcision personnelle de Chirac joue un rle essentiel pour le rejet de la constitution europenne par les Franais. Une valuation errante auprs de la situation permettant aux Franais davoir loccasion de dire non, le Trait de la constitution europenne est destin tre rejet. Conclusion La Communaut europenne conomique de plus de cinquante dans a enfin vu sa premire constitution: le Trait tablissant une Constitution pour lEurope, surnomm la Constitution europenne. Lancien systme institutionnel de lUE ne pourrait plus faciliter le fonctionnement de lUE, cette Constitution vise le reconstruire pour lefficacit, la transparence etc. Elle intgre, par un texte unique, lensemble des traits existants communautaires. Comme un bilan des exercices du pass de plus de cinquante annes et une perspective de lapprofondissement venir de la construction europenne, la Constitution europenne rpond bien la demande de promouvoir lintgration europenne conomique et politique. Nanmoins, on voudrait renforcer la comptition de lEurope pour jouer un rle plus important dans sur scne internationale par llaboration dune constitution. Et llaboration de la Constitution europenne est un des vnements politiques les plus importants de lEurope au dbut du XXIme sicle. Les activits politique sont menes demble par les hommes lites. La construction europenne est toujours anims par les leaders des grands pays europens comme Charles de Gaule, Konrad Adenauer, mme pour aujourdhui, on ne voit aucun changement ce sujet, lapprofondissement de lintgration europenne est encore orient par les leaders des pays grands comme Valry Giscard dEstaing, Jacques Delors, Jacques Chirac, Hermut Kohl, Gerhard Schrder etc. Les hommes politiques sont ns ambitieux dans le milieu politique, les hommes politiques europens accordent beaucoup de rflexions sur la politique europenne, particulirement sur lorientation du dveloppement de lEurope, la prise des rformes pour avoir une Europe grandiose. On peut ainsi dire quils prennent comme considration les intrts long terme pour le dveloppement de lintgration europenne. Cependant, la ralit nest pas un monde o ne vivent que les hommes politiques, mais un monde o les habitants moyens sont majoritaires. Quoi que ce soit leffort des hommes politiques, ils ne peuvent jamais raliser leurs ambitions sans soutiens du public. Diffrant des lites, le public se penche plus sur la vie et les intrts rels. Si une loi pouvait apporter des intrts au public, elle serait soutenue par le public, et vice versa. Pour les Franais, ce que la Constitution europenne emporterait est la peur. Ils ont peur de la perte demploi, dune protection sociale dtriore. Lcart se creuse ainsi entre le public et les lites. Si on prend comme exemple une maison, le public est la fondation qui a une vue pas trs longue et les lites sont des tages suprieurs qui ont une vue plus longue. Pour un objet, le public et les lites ont pour toujours des ides diffrentes. La contradiction entre le public et les lites est au fond une contradiction entre les intrts vu et les intrts long terme. Le rejet des Franais montre bien quaussi importante que ce soit la Constitution europenne pour lavenir de lEurope et quoique les lites sefforcent, tout serait rejet par le public si les intrts du public ntaient pas bien considrs au srieux, si le projet pour lavenir ntait pas tabli sur la base les avis actuels du public. Le rejet par les Franais du Trait constitutionnel nest pas faux. Bien que cet vnement ait laiss une grave consquence ngative la construction europenne--- lapprofondissement de lintgration europenne sest arrt pour linstant, il fait savoir quon a encore beaucoup de problme rsoudre avant daller plus loin. Si les hommes politiques europens pouvaient prendre bien en considration les problmes existants et prendre des mesures efficaces pour faire dissiper la peur des Europens, la construction europenne de nouveau se mettrait en route. Sinon, avec laccumulation des problmes, la construction europenne rencontrerait plus de difficult, mme des difficults insurmontables. De toute faon, lUE ne pourrait pas tre paralyse par le rejet de sa premire constitution, elle continue fonctionner dans le cadre du Trait de Nice, puisque la nouveaut du trait constitutionnel nest que 20% et que le reste ne rpte que les rgles stipules par les traits existants. Sans la Constitution europenne, lUnion europenne ne pourrait tre dchire, elle joue encore son rle important dans la scne internationale avec son grand march commun et sa monnaie unique. Le franchissement de la crise de lUE dpend de ltablissement un quilibre entre lUE, les Etats membres et le public, des rformes conomique de russite de la protection sociale, du march de main duvres, du renforcement de la comptitivit internationale communautaire, de la rduction de chmage et de laugmentation de croissance, qui sont directement lis la vie du public. Le monde svolue tout le moment, les conditions sociales de lEurope ne cessent de changer, il est difficile de prvenir de plus prs la nouvelle orientation de la construction europenne. Si lon sintresse aux tudes europennes, on doit bien tudier lEurope daujourdhui et accorder plus dattention lvolution europenne qui se produit tous les jours. Bibliographie YeSfN BITSCH, Marie-Thrse, Institutions europennes et Identits europennes, Brucelles, Bruylant, 1998 BOSSUAT, Grard, Les Fondateurs de l Europe, Paris, Berlin 1994 DEDMAN, Martin J., The Origins and Development of the European Union, 1945-95: A History of European Integration, London, Routledge, 1996. LIENEMANN, Marie-nolle,NON et aprs? Paris, Jean-Claude Gawsewitch Editeur, 2005 NICOLL, William, Building European Union: A Documentary History and Analysis, Manchester, Manchester University Press, 1997 OLIVI, Bino, LEurope difficile, Histoire politique de la Communaut europenne, Paris, Galliamrd, 2001 RAVEAUD, Gilles et al., Douze conomistes contre le projet de Constitution europenne. Paris, LHarmattan, 2005 Union europenne Trait tablissant une Constitution pour l Europe, format PDF, tlcharg du site de l UE  HYPERLINK "http://www.europa.eu.int" www.europa.eu.int -NeSfN \gSe s^-NW 0'kCQvN~'k2m~NmN'^TvtN[ 0 l_QHr>y SN 2003 NgIQ 0'kv[lqS:gƉ 0}N 0>yO‰[ 02005t^,{8g l vW\p\ 0'k2m~NvSSNs[ 0lWSы -NV>yOyf[bQHr>y SN 1989  eTX+Y̑?e 0hQtS-1500t^NTvNLu 0 fkatZ hdlы Nwm Nwm>yOyf[bQHr>y 1999 ؈CQ&O0lWS 0'k2mNNLu 0-NV>yOyf[QHr>y SN 1998 of%f 0'k2mTvvl_N6R^ 0 NllbQHr>y SN 1999 sd 0'k2m1u8fTv 0 ~NmebQHr>y SN 1994 O!`^0hT^s^ 0'k2m~NmqQ TSO 0NlQHr>y SN1983 T^0hTc 0bTNASNNLuv-N'ksQ| 0>yOyf[QHr>y SN 2000 YO_eyI{ 0'k2mqQ TSOSO6R?eV{R 0 Ye'Yf[QHr>y Nwm 1989 _PNS 0'k2mNSOSN'kvv>yO~Nm?eV{ 0FURpSfN SN 2001 Qz0W@W:  HYPERLINK "http://www.europa.eu.int" www.europa.eu.int  HYPERLINK "http://www.euabc.com" www.euabc.com  HYPERLINK "http://www.premier-ministre.gouv.fr" www.premier-ministre.gouv.fr  HYPERLINK "http://www.info-europe.fr" www.info-europe.fr  HYPERLINK "http://www.ifop.com" www.ifop.com  HYPERLINK "http://www.democratie-socialisme.org" www.democratie-socialisme.org  HYPERLINK "http://www.interieur.gouv.fr" http://www.interieur.gouv.fr  Trait tablissant une Constitution pour lEurope de format PDF cit dans cet article est offert par  HYPERLINK "http://www.europa.eu.int" www.europa.eu.int, site officiel de l Union europenne(Le tlchargement a eu lieu le 18 janvier 2005.)  Rfrendum 2005 du Ministre de l Intrieur  HYPERLINK "http://www.interieur.gouv.fr/avotreservice/elections/rf2005/000/000.html" http://www.interieur.gouv.fr/avotreservice/elections/rf2005/000/000.html( page consulte le 20 dcembre 2005)  Rsultat du rfrendum sur le Trait tablissant une Constitution pour lEurope site du portail du gouvernement de De Villepin (page consulte le 20 dcembre 2005)  Leffondrement du bloc sovitique en 1991, la runification de l Allemagne de 1989 1991, l tablissement de l Union europenne en 1993 marqu par l entre en vigueur du Trait de Maastricht.  O!`^0hT^s^ 0'k2m~NmqQ TSO 0NlQHr>y SN19830 YO_eyI{ 0'k2mqQ TSOSO6R?eV{R 0 Ye'Yf[QHr>y Nwm 1989 0 l vW\p\ 0'k2m~NvSSNs[ 0lWSы -NV>yOyf[bQHr>y SN 19890 sd 0'k2m1u8fTv 0 ~NmebQHr>y SN 1994 0 ؈CQ&O0lWS 0'k2mNNLu 0-NV>yOyf[QHr>y SN 19980 of%f 0'k2mTvvl_N6R^ 0 NllbQHr>y SN 19990 T^0hTc 0bTNASNNLuv-N'ksQ| 0>yOyf[QHr>y SN 20000  _PNS 0'k2mNSOSN'kvv>yO~Nm?eV{ 0FURpSfN SN 20010  Euro  L adhsion de la Bulgarie et de la Roumanie est attendue pour 2007. La Turquie est galement candidate.  Trait sur l'Union europenne est sign le 7 fvrier 1992 et entre en vigueur le 1er novembre 1993. Il institue une Union europenne entre les douze Etats membres (quinze partir du 1er janvier 1995).  Trait sur l'Union europenne est surnomm Trait de Maastricht.  Union des Rpubliques socialistes sovitiques.   HYPERLINK "http://europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc113.htm" Acte unique europen (AUE) est sign Luxembourg et ratifi par les parlements nationaux en 1986. Il entre en vigueur le 1er juillet 1987.   HYPERLINK "http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/QR000875.htm" Trait dAmsterdam sign le 2 octobre 1997 crant un nouveau titre de comptences pour la Communaut europenneVisas, asile, immigration et autres politiques lies la libre circulation des personnes.  Trait de Nice a t sign par les ministres des affaires trangres des quinze Etats membres de lUE le 26 fvrier 2001. Il a pour objet dadapter les institutions europennes en vue de llargissement venir de lUE.  DELORS, Jacques, prsident de la commission europenne de 1985 1994.  Le Conseil des ministres est compos de ministres issus des gouvernements nationaux de tous les pays de lUE. Aux runions assistent les ministres responsables des thmes qui seront Traits : les ministres des affaires trangres, les ministres de lconomie et des finances, les ministres de lagriculture et ainsi de suite, selon le cas.  Mur de Berlin, symbole de la Guerre Froide, situ Berlin dont la chute a eu lieu en 1990.  MITTERRAND, Franois(1916 - 1996). Prsident de la Rpublique Franaise de 1981 1995.  KOHL, Helmut(1930-), ex-chancelier allemand, Architecte de la runification allemande.  L'Union conomique et montaire (UEM) est une zone utilisant une monnaie unique au sein du march unique de l'Union europenne, o les personnes, les marchandises, les services et les capitaux circulent librement. Seule institution de l'Union europenne lue directement par les citoyens, le Parlement europen exercent trois pouvoirs : lgislatif, budgtaire et de contrle politique des autres institutions europennes.  Trait de Paris, sign Paris le 18 avril 1951, institue la Communaut europenne du charbon et de l'acier.  l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.  Accord de Schengen, signe le 19 juin 1990, complte laccord conclu le 14 juin 1985, qui visait supprimer progressivement les contrles aux frontires communes des pays de lUnion europenne signataires de cet accord. Entre officiellement en vigueur le 26 mars 1995, elle a rvolutionn le passage des frontires entre ces pays signataires en constituant "lEspace Schengen".  Le Conseil de lUE est le principal centre de dcision politique de lUnion europenne. Cest au sein du Conseil de lUnion europenne que se runissent les ministres des tats membres. Selon les domaines qui sont lordre du jour, chaque pays peut y tre reprsent par le ministre responsable du domaine en question.  La Prsidence du Conseil de lUnion europenne est assure tour de rle par les tats membres. Le Conseil est prsid tour de rle par chaque tat membre pour une priode de six mois (de janvier juin, et de juillet dcembre), selon un ordre prtabli.  Contradiction entre deux ides, deux principes ou deux propositions.  Bourgogne, une rgion franaise.  Cornwall, une rgion du Royaume-uni.  L.S.Stavrianos, The WorRTbnrt  H L    2 4 źłyoye^SGhW5CJ\aJo(h+|5CJ\aJ h+|CJo(h+|5CJ\o(hW5CJ\o(h+|5CJ\h+|5CJ$aJ$o(h"h"CJ$aJ$h"h+|CJ$aJ$h"h'1CJ$aJ$h"hWCJ$aJ$o(h"hWCJ$aJ$h"h+|CJ$aJ$o( h+|o( h+|\o(hy.5CJo(h+|5CJo(h25CJo( h+|5CJb H J L n      F Z $dWD@`gdWWD@`WD`WD`$a$$da$WD`4 B D L X l   " $ & ( , . 0 6 J L R X ^ ` b n r t ޷钁ޠwph_hhWCJaJo(h+|CJaJ h+|CJo(h+|5CJ\o( hWh+|56CJ\aJo(hW56CJ\aJo(h{%5CJ\aJo(hWOJPJQJo(hWOJPJQJhWhW5CJ\aJo(hWhW5CJ\aJh+|5CJ\aJhW5CJ\aJo(hW5CJ\aJ% L ^ ` b t v Q N  dh88WDXDdYDd`$dh88XDdYDda$ $dhWD`a$ $vWD`va$WD`WD@` WD@`gdWt v  M N !$ALI}\ǹDzDzDzDzDzDzDzǹǹ~~ww~nh+|CJKH\ h+|CJH*h+|B*CJphh+|CJ,OJQJaJ,h+|CJ,OJQJaJ,o( hW5CJOJPJQJ\aJ hWCJo( h+|CJo( h1CJo( h+|CJ!h+|B*CJ,OJQJ\o(phh+|B*CJ,OJQJ\ph!h+|5B*CJ,OJQJ\ph)\]!%'BDLNR`bdfln ""$ $$$$$$$%츁th+|5CJmH o(sH h+|5CJmH sH h+|CJ h+|CJo(h+|CJ,OJPJQJaJ,h+|CJ,aJ,o(hWCJ,aJ,h+|5CJo( h+|5CJh+|CJH*KH\h+|6CJKH\h+|B*CJKH\phh+|CJKH\h+|CJKH\o(,dn! $$%%`%%&'''m((k))**  dh  dh$dha$ $dhWD`a$dh88WDXDdYDd`$dh88XDdYDda$ dh88XDdYDd%%%% 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FZ\hH4fB$a$XdhWD^X` dhWD8^` dhdhj&(*DFHJ 2345VWXdefgvjc/h+|CJUjf.h+|CJUj-h+|CJUj,h+|CJUj+h+|CJUj&+h+|CJU"h+|0J>*B*CJmH phsH jY*h+|CJUh+|CJmH sH jh+|CJUh+|5CJ\.8jl,.MNOBC "^`˹ˮ˹˖h10J>*B*phj1h1Uh10J>*B*o(phjN0h1Ujh1U h1o( h16h1jh10JUh+|CJmH sH "h+|0J>*B*CJmH phsH jh+|CJU6B `P(pr*9j>gEB$a$`bPR(*rt*+,IJ"#789:hjklm>?@Ab¹ɯץץץ h16]h10J6>*B*phjh16Uh10J56o(h10J5o( h10J5h10J56 h1\ h16 h16\h1mH o(sH h1 h1o(jh10JU9bdefghixEF !BCDfg}~ gNOPQȽȖ h1\h1B*OJQJaJphjh10JB*Uphfh1B*o(phfh1B*\o(phh1B*\phh1B*phfh1B*ph h16jh10JU h1KH h1o(h19 OUѡA,-wXݧɨT$a$UVZ[}~ѡҡ?ABCD*+-.bcϿϰޝ h1\h10J>*B*\ph h10Jh10J5>*B*\phh10J6>*B*\o(phh10J6>*B*\phjh1UU h16 h1o(jh10JUh1<ld to 1500: A Global History trad. de langlais par WU Xiangying et Liang Chimin, Shanghai, Maison ddition de lAcadmie de sciences sociales de Shanghai, 1999 p354.  L.S.Stavrianos(1934-2004), historien amricain, auteur de  HYPERLINK "http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/0132509040/qid=1144142130/sr=1-4/ref=sr_1_8_4/403-3149243-9458069" The World to 1500: A Global Histor.y   Louis XIV (1638-1715) fut couronn en 1654. il est surnomm le Roi soleil.  Louis XIV consacrait entre six et dix heures par jour aux affaires dtat, et provoquait Ltat, cest moi.   HYPERLINK "http://portail.univ-st-etienne.fr/14807560/0/fiche___pagelibre/" MONNET, Jean(1888-1979), homme politique franais, pre fondateur de la Communaut europenne..  SCHUMAN, Robert(1886-1963), homme politique franais dont La "dclaration Schuman" illustre bien les finalits de la construction europenne. Il fut Prsident auParlement europen de 1958 1960  ADENAUER, Konrad(1876-1967), homme politique allemande. En 1963,il a sign le Trait d'amiti franco-allemand. La Commission europenne est l'organe excutif de l' HYPERLINK "http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000342.htm" Union europenne. Une institution juridictionnelle qui veille au respect du droit communautaire. Elle exerce dans le cadre de la procdure de renvoi prjudiciel et de diverses catgories de recours. Une institution indpendante qui contrle la gestion financire de l' HYPERLINK "http://www.info-europe.fr/document.dir/fich.dir/QR000342.htm" Union europenne, de ses institutions, de ses organes et des bnficiaires des aides europennes. La Cour des comptes permet l'Union europenne d'avoir un organe de contrle externe, distinct des responsables de la gestion financire au sein mme des institutions.  Sparation des trois pouvoirs lgislatif, juridique et excutif.  Laeken, prs de Bruxelles, o a eu lieu le sommet de Laeken en 2001.  Dclaration de Nice est annonce au sommet de Nice en 2001.  Dclaration de Laeken est annonce au sommet de Laeken en 2001.  Valry Giscard d'Estaing(1926-), homme politique franaise. Prsident de la Rpublique franaise de 1974 1981, Prsident de la Convention europenne (depuis 2001) .   HYPERLINK "http://www.europedebat.org/convention/c_membres.htm" \l "02" \o "Nouvelle fentre vers le site dbat sur l'avenir de l'Europe" \t "_blank" 15 reprsentants des chefs d'tat ou de gouvernement des tats membres (1 par tat membre)  HYPERLINK "http://www.europedebat.org/convention/c_membres.htm" \l "06" \o "Nouvelle fentre vers le site dbat sur l'avenir de l'Europe" \t "_blank" 13 reprsentants des pays candidats (1 par futur Etat membre et 1 par pays candidat : Bulgarie, Roumanie et Turquie)  HYPERLINK "http://www.europedebat.org/convention/c_membres.htm" \l "03" \o "Nouvelle fentre vers le site dbat sur l'avenir de l'Europe" \t "_blank" 30 reprsentants des Parlements nationaux des tats membres (2 par tats membres),  HYPERLINK "http://www.europedebat.org/convention/c_membres.htm" \l "07" \o "Nouvelle fentre vers le site dbat sur l'avenir de l'Europe" \t "_blank" 26 reprsentants des Parlements nationaux des pays candidats (2 par futur Etat membre et par pays candidat)  HYPERLINK "http://www.europedebat.org/convention/c_membres.htm" \l "04" \o "Nouvelle fentre vers le site dbat sur l'avenir de l'Europe" \t "_blank" 16 reprsentants membres du Parlement europen,  HYPERLINK "http://www.europedebat.org/convention/c_membres.htm" \l "05" \o "Nouvelle fentre vers le site dbat sur l'avenir de l'Europe" \t "_blank" 2 reprsentants de la Commission europenne.  Voire Art. III de la Dclaration de Laeken.  Voire le Trait tablissant une Constitution pour lEurope Art. I-22-1 et 2 et Art.1-28-1.  Ibid. Art I-26-5 et 6 .  Avant, le Parlement europen ne joue quun rle consultatif dans la plupart des cas, mais avec la Constitution europenne, il verrait son rle augmenter dans le droulement des procdures dcisionnelles de lUE. La Constitution tend un grand nombre d'articles la procdure de codcision faite par le Parlement europen et le Conseil de lUE.  Plus un tat Membre est peupl, plus chacun de ses dputs. reprsente d'habitants.  Voire le Trait tablissant une Constitution pour lEurope, Article I-20-1 et 2.  Voire le Trait tablissant une Constitution pour lEurope, Art. I-25-1  Ibid. Art. I-25-2  Trait de Paris, Trait de Rome, Trait de Maastricht et Trait de Nice  Voire Titre I-Art.1 du protocole sur le rle des parlements nationaux dans lUnion europenne annex dans le Trait tablissant une constitution pour lEurope.  Un format informatique de document dAdobe.  Site officiel de lUE,  HYPERLINK "http://europa.eu.int/constitution/fr/lstoc1_fr.htm(page" http://europa.eu.int/constitution/fr/lstoc1_fr.htm (page consulte le 10 mai 2005).  Site du Centre dinformation de lEurope http: //www.constitution-europeenne.fr/index.php?id=31 Pour sauver lEurope: 15 raisons de voter NON la constitution europenne.  HYPERLINK "http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=544" http://www.democratie-socialisme.org/article.php3?id_article=544( page consulte le 12, septembre 2005).  La Constitution de la Rpublique Franaise de 1958 est tlcharg du site du gouvernement franais de format de PDF.  HYPERLINK "http://www.premier-ministre.gouv.fr" http://www.premier-ministre.gouv.fr. (page consulte le 13 dcembre 2005).  TEUFEL,Erwin, Ministre-prsident du Land de Bade-Wrtemberg - Membre de la Convention europenne.  Erwin, TEUFEL, Pourquoi l'Europe a besoin d'une nouvelle constitution. http: //www.leforum.de/artman/publish/article_177.shtml( page consulte le 12 dcembre 2005).  Le Trait tablissant une constitution pour lEurope dans Journal officiel de l'Union europenne le 16 dcembre 2004 (JO C 310) P9.  Les groupes de travail chargent respectivement de Subsidiarit, de Charte europenne des Droits fondamentaux, de Personnalit juridique, de Parlements nationaux, de Comptences complmentaires, de Gouvernance conomique, dAction extrieure, de Dfense, d Simplification des procdures lgislatives et des instruments, d Espace de libert, de scurit et de justice.  Voir le Trait tablissant une Constitution pour lEurope, Art.I-10-2  Trait de Paris, Trait de Rome, Trait de Maastricht etc.  VoirelActe unique europenne, Art.7-A.  Charte des droits fondamentaux de lUnion europenne, promulgu officiellement par la Confrence intergouvernementales de Nice en 2002, reprend en un texte unique, pour la premire fois dans l'histoire de l'Union europenne, l'ensemble des droits civiques, politiques, conomiques et sociaux des citoyens europens. . Rgime gnral, institution centrale franaise qui se charge de la scurit sociale.  Rgime professionnel, institution qui se charge de la scurit sociale dans quelques mtiers.  Une allocation franaise qui constitue un minimum social.  Transports en le-de-France, entreprise publique franaise.  Socit Nationale des Chemins de Fer, entreprise franaise.  Agence pour le Dveloppement et la Coordination des Relations Internationales, site de l ADECRI,[en ligne],< http://www.protectionsocialefrancaise.org>(page consulte le 11 novembre 2005).  NgIQ 0'kv[lqS:gƉ 0}N 0>yO‰[ 02005t^,{8g P33.  Raffarin , Jean-Pierre(1948-),homme politique franais, premier ministre franais de 2002 2005.  RAVEAUD, Gilles et al . 0Notre dsillusion europenne 0 dans RAVEAUD, Gilles et al., Douze conomistes contre le projet de Constitution europenne. Paris, L Harmattan, 2005, P23.  Voir le Trait tablissant une Constitution pour lEurope, Art. I-3-3.  Ibid. Art I-3-2.  Voir le Trait tablissant une Constitution pour lEurope, Art I-4-1.  De Gaulle, Charles(1890-1970), homme politique franaise, fondateur et premier prsident de la Vme Rpublique franaise.  Le rgime prsidentiel est un rgime politique reprsentatif, sous lequel le prsident joue un rle prpondrant.  Le rgime prsidentiel est un rgime politique reprsentatif, sous lequel le parlement joue un rle prpondrant.  Le mandat de prsident est de 7 ans, jusquau 5 juin 2000, le prsident franais Jacques Chirac a propos de corriger la constitution: le prsident doit tre lu pour une dure de 5 ans, admis respectivement par lAssemble nationale et le Snat.  Le Pen, Jean-Marie(1928-), extrmiste droite franais qui prconise Les franais dabord.  Front national: Parti franais dextrme droite fond en 1972 par Jean-Marie Le Pen avec 100 000 membres environs.  Attaque terroriste commises par les terroristes dirigs par Ben Laden le 11 septembre 2001 New York.  Les conflits existent principalement entre les Palestiniens et les Israliens.  Les conflits entre les Palestiniens et les Israliens, autrement entre les Arabes et les Israliens ont de lanne 1990 ont pouss de nombreux Arabes en France.  FABIUS, Laurent(1946-)-homme politique franais. Dput de lAssemble nationale franaise, premier ministre franais de 1984-1986, dput europen de 1989-1992.  Le modle de lconomie europenne est dit par rapport celui de lconomie anglo-saxonne qui prconise la concurrence libre. Le modle de lconomie europenne accorde plus dattention la scurit sociale.  En 1800, Napolon fit ratifier la constitution de 1799 par le rfrendum. Il fut excuteur perptuit en 1802 et fit la transformation de la Rpublique en empire en 1804 galement par le rfrendum. Succdant la tradition napolonienne, en 1851, Napolon III fit ratifier une nouvelle constitution par le rfrendum. Un an plus tard, il fut lu empereur par un autre rfrendum. Ce fut galement par le rfrendum en septembre 1958 que la constitution de la Vme Rpublique fit ratifie. En 1962, Monsieur Charles De Gaulle proposa de modifier la constitution dans le but de renforcer le pouvoir prsidentiel, ds lors, le prsident serait lu par llection gnrale et llection indirecte vit sa fin. En 1969, la motion de De Gaulle pour rorganiser les projets rviss de la constitution du Snat fut repousse par le rfrendum, ce qui fut la raison directe c¤wxy XYݧާߧ 0ŨǨȨɨʨ˨̨cdXY|}ϪЪghȜȜȜȜȜh10J>*B*phjh1B*Uphh1B*OJQJ^JaJph h1\ h1o( h16h1B*phh1B* OJQJaJphfjh10JUh10J>*B*phjh1Uh18hTU¬ìZ[%&QRSTUV\gVW ;IJKP]^_IJKLwyzۿǸ h16o(h1mH sH  h16 h1o(jh10JUh1h1B*phjh1B*Uphh10J>*B*phFVI]JKy/A%Iߺ?$ZWD^Z`a$$a$زٲڲ  -/0ݳ޳߳/01qrȴEFGwm]j5h1B*Uphh16B*phjh10JB*Uphh1B*o(phh10J>*B*phj 4h1B*Uphh1B*phjh1B*Uph h16o( h16jh10JU h1o(h10J>*B*phj2h1Uh1jh1U$Gjkl?FGն۶  %&iո(>GIJKݺߺ=?@y{þѲòëÖþòòòòh1mH o(sH h16]mH o(sH h16] h16 h1\o( h1\h1jh10JU h1o(h1B*phh1B*o(phjh1B*Uphh10JB*ph;?{l~<OR1%kl()$>WD^`>a$$a${|}ʼ̼:hlnptvx|~(/:<=MOPV-2;PQR h1H* h16 h16o( h1\o( h1\ h1o(h10J>*B*o(phh10J>*B*phh1jh10JUHRS/12%&-/lolm()*,-/02356<=>@AGHIJKMNO¼¼¼±¼ԧh+|CJmH sH hy.0JmHnHu h10Jjh10JUjheSUheS h16U h1H*h1mH sH h1o(h1jh10JU6pour la retraite de De Gaulle. Au mois de septembre de 1959, le peuple vota pour lautonomie de lAlgrie.  BALLADUR, Edouard(1929-), homme politique franais, premier ministre franais de 1993 1995.  LIENEMANN, Marie-nolle,NON et aprs? Paris, Jean-Claude Gawsewitch Editeur, 2005, p55.     PAGE  PAGE I )+,./1245>?@KLMNOdh$a$&`#$Q 000P&P 182P;0<0@P. A!"#$%S DpN00P&P 182P;0<0@P. A!"#$%S DpK0P&P 182P;0<0@P. 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LesLa Grce la Guerrela Guerre Froide la Hongrie la Lettonie la Lituanie la Maisonla Mutualit Sociale la Partie III la Polognela Premire Guerre La Prsidence la Rpubliquela Rpublique Franaise la Roumaniela Seconde Guerre la Slovaquie la Slovnie la Slovnie.La Sudela Terre La Turquiela Ve Rpubliquela Vme RpubliqueMonthNegative NumberType ProductID SourceValueTCSCTrueUnitNameYear4D4D4D4D4D%4D4D%4D4D+IA 4D4D4D4D4D4D%4D4D4D4D%4D4D/4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D%4D&4D4D4D HE GB CF4D4D4D84D84D*4D4D%4D 4D4D4D4D)4D4D4D<4D$4D,4D-4D.4D24D54D94D;4D4D4D4D=4D%4D%4D4D%4D34D84D HE GB CF4D4D4D$4D<4D*4D4D,4D-4D.4D24D54D94D:4D*4D4D4D4D4D4D4D HE GB CF4D84D%4D4D4D4D4D4D#4D4D 4D 4D4D 4D#4D 4D 4D 4D HE GB CF4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D 4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D4D14D4D54D4D4D4D54D4D4D4D4D4D4D4D4D 4D4D 4D4D4D4D 4D4D4D4D 4D4D 4D4D 4D4D"4D4D4D"4D4D4D 4D4D4D4D#4D4D4D4D4D4D4D54D4D4D4D4D4D 4D4D4D4D%4D4D4D4D04D4D4D4D4D%4D4D4D4D4D4D%4D(4D4D4D%4D%4D4D4D4D%4D4D%4D?4D?4D4D%4D4D4D%4D@4D'4D%4D%4D4D4D4D%4D%4D4D%4D4D4D4D4D4D4D4D#""#4D4D4D74D>4D4D+4D64D4D 4D$4D%4D44D4D4D"4D54D 4D#+IA 4D4D4D4D64D 4D4D!4D@4D54D@ )*79CFIQ]d #&-VX[ekr}MN!%}~bcmoK'({fhknruz} !!'!(!B!C!##D#F######s/t/}3;4>4444444444444444444%5&5*5,5-5;5Z5[5a5b5g5j55555667?7V7Z777777zI|IIIII\ \]]]]f^g^jjԇՇ<=أ٣ %&bc!"-.uvMNN|  EF==p?q?????@@@@ C C!C"CJJZZfggDlElllmmmɂЃу12Ӈԇދ{ءڡ!3NPz{դJ^fhȥɥ  $&,AJfj|}hj;<QShjqs&(^_cdil?@AFTZ]kn|$ ac+,[]b89MNW[LMBF_a12z9z{-001CF "-Weuy|}PQMN bc ##((,,/#/$/O/P/`/a///// 0 000@0A0N0O0{0|00a2w2x222334 4444455k5l5555::@@BBxIzIIINNPPPPPPQQVVWW,[:[;[S[T[I\J\\\G]H]]]]] ^!^>^?^h^ggjjjjjJkll,o-o[o\olvmv||||~~~~~AByz56߀^_ʅ˅҇և45PQ:=vw|./ک۩ԮծqrMOSTij #$+078;<KLORYZ]^bgopstx}  +,/2:;>?OPSV`adetux{ !$%.3<=@BMNQT\]`aqrux}~$xy-.FG"#no 67ij34@Ars,-`a'(JN{|12z|P Q p q ~        lFHJH I ]#^#|%}%%%%%00V2W24477<9>9::=====>>q>r>>>>> ?A?)@*@@@@4A5ABCC(C)C4C5C?CSDTDJJJJJJPPT TYYZZ^[_[+_,_eekk}o~ooo/w0wzz||ߋ ؙٙs{37>ij$QWk}+sY(+ OR]``c϶ҶOSθѸ]`ilCFT|8:`c&CGmp !hk :=RT\` TW`Z]  HJ<?z}wTX[HKCF^a,0sssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssssss333s3s3s1C & ) *OTQ q  CȭjD# )*7:FFIPQ  !"&,6V[deekloq}}!$xIzIMNyyz{HHggΥΥ,,IKood:<>f`|\F"jL\B/E_pQjq4Ik\P^`o( H\H^H`\hH) \^`\hH. \^`\hH. 4\4^4`\hH)  \ ^ `\hH. | \| ^| `\hH.  \ ^ `\hH) \^`\hH. \^`\o(hH) `\`^``\hH) \^`\hH. \^`\hH. 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